Paiement de taxes en Turquie
L'Institut turc des brevets nous a informés que deux des comptes bancaires1 pour le paiement des annuités et autres taxes en relation avec des brevets européens en Turquie ont changé.
Les références des deux nouveaux comptes sont les suivantes :
Nom de la banque : T.C. Ziraat Bankası/Ankara Necatibey Şubesi
N° de compte : 6565383-5002
Nom de la banque : T.C. Ziraat Bankası/Ankara Başkent Şubesi
N° de compte : 34272132-5030
Les deux comptes suivants restent inchangés :
Nom de la banque : Türkiye Is Bankası/Ankara Kızılay Şubesi
N° de compte : 4214-1099999
Nom de la banque : Türkiye Garanti Bankası/Ankara Şubesi
N° de compte : 6298581
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (12e édition) sont invités à modifier en conséquence l'information figurant au tableau VIII, colonne 2.
1 Cf. JO OEB 2004, 464.