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8-9 - août-septembre

Overview

Journal officiel août - septembre 2006

Date de publication en ligne: 30.8.2006
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 106e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (26 au 30 juin 2006)441-444PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 juillet 2006, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2007445PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2006, relatif au logiciel de soutien EPO Online Multipay Tool pour la préparation d'ordres collectifs de débit dans le cadre du paiement des taxes en ligne446-447PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2006, relatif à la nouvelle version du formulaire pour l'entrée dans la phase européenne (formulaire 1200)447-473PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Communiqué concernant l'examen européen de qualification 2008475-476PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB477-482PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
BG Bulgarie
Paiement de taxes en Bulgarie483PDFHTML
ES Espagne
Paiement des taxes en Espagne484PDFHTML
LV Lettonie
Paiement de taxes en Lettonie485PDFHTML
PT Portugal
Nouveaux montants des taxes486-487PDFHTML
SI Slovénie
Nouveaux montants des taxes488PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion du Guatemala (GT) au PCT489PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente490-498PDFHTML
Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2006)InsertPDF