3. Demandes divulguant des séquences de nucléotides et/ou d'acides aminés

Lorsque la demande internationale divulgue une ou plusieurs séquences de nucléotides ou d'acides aminés, elle doit comporter un listage de séquences établi selon la norme ST.26 de l'OMPI (norme basée sur XML applicable aux demandes internationales déposées à compter du 1^er juillet 2022. Dans le cas des demandes internationales déposées avant le 1^er juillet 2022, la norme applicable devant l'OEB est la norme ST.25 de l'OMPI. La pratique qui s'applique aux demandes déposées à compter du 1^er juillet 2022 est détaillée dans la Décision du Président de l'OEB, en date du 9 décembre 2021, relative au dépôt de listages de séquences et dans le communiqué explicatif de l'OEB (cf. JO OEB 2021, A96 et JO OEB 2021, A97), ainsi que dans le communiqué de l'OEB, en date du 27 mai 2022, relatif au dépôt de listages de séquences dans le cadre de la procédure internationale (PCT) devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteur (JO OEB 2022, A60). En vertu de la norme ST.26 de l'OMPI, un listage de séquences conforme à la norme doit être déposé pour toutes les informations relatives aux séquences qui correspondent aux seuils de longueur définis dans la norme ST.26, paragraphes 7 et 8, de l'OMPI. Les points suivants décrivent la pratique applicable aux demandes internationales déposées à compter du 1^er juillet 2022.

Un listage de séquences qui ne figure pas dans la demande internationale telle qu'elle a été déposée ne fait pas partie de la demande internationale s'il ne constitue pas une modification admissible en vertu de l'article 34 PCT.

Si une demande internationale est déposée sous forme électronique et si un listage de séquences faisant partie intégrante de cette demande est déposé au format XML conformément à la norme ST.26 de l'OMPI, il n'est pas tenu compte de ce listage de séquences pour le calcul de la (taxe de page incluse dans la) taxe internationale de dépôt (cf. A‑III, 4.2). Il ne sera pas nécessaire de remettre une deuxième copie aux fins de la recherche internationale et, le cas échéant, de l'examen préliminaire international.

Si un autre moyen de déposer un listage de séquences est choisi, le montant de la taxe de page incluse dans la taxe internationale de dépôt est calculé en tenant compte de toutes les pages du listage de séquences (cf. A‑III, 4.2). Par ailleurs, si l'OEB est sélectionné comme ISA, SISA et/ou IPEA, un listage de séquences au format de texte électronique, conforme à l'annexe C, sera requis (voir B‑VIII, 3.2 et und Directives CBE, E‑IX, 2.4.2).

L'OMPI a conçu un outil logiciel, à savoir "WIPO Sequence", afin d'aider les déposants à préparer des listages de séquences conformes à la norme ST.26 de l'OMPI. Il est vivement conseillé aux déposants de s'assurer qu'ils ont bien téléchargé la version la plus récente de ce logiciel, et de s'abonner, sur le site Internet de l'OMPI, à la lettre d'information ("actualités") consacrée à WIPO Sequence, afin de recevoir les annonces et les informations importantes sur les mises à jour du logiciel et des questions connexes.

Lorsque l'OEB agissant en qualité d'office récepteur constate qu'un fichier électronique soumis séparément et divulguant des séquences semble se présenter dans un format autre que le format XML de la norme ST.26 de l'OMPI, ce fichier n'est pas considéré par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur comme faisant partie de la demande internationale. L'OEB convertit le fichier dans le format de la partie principale de la description et invite le déposant à confirmer s'il est prévu que le contenu de ce fichier converti fasse partie de la description et à acquitter toute taxe de page correspondante (formulaire PCT/RO/132) dans un délai d'un mois à compter de la date de l'invitation. Tout paiement reçu par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur dans le délai précité vaut confirmation que le contenu du fichier converti doit faire partie de la demande internationale.

Le contenu du fichier converti n'est pas considéré comme faisant partie de la demande internationale si une indication en ce sens est donnée par le déposant ou si celui-ci ne paie pas les taxes applicables dans le délai d'un mois à compter de la date de l'invitation, et il ne fera dès lors pas partie du document de priorité établi, conformément à la règle 17.1.b) PCT, par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur.