3.3 Éclaircissements à titre officieux 

Lorsque la description, les revendications ou les dessins ne répondent pas à une exigence, comme celle de clarté ou de fondement des revendications dans la description, dans une mesure telle qu'aucune recherche significative ne peut être effectuée, l'examinateur peut, avant de prendre une décision au titre de l'article 17.2.a)ii) PCT, contacter officieusement le déposant conformément aux paragraphes DIR/ISPE 9.34 et DIR/ISPE 9.35, afin de clarifier certains aspects de la demande avant le début de la recherche. De tels éclaircissements à titre officieux peuvent aider l'examinateur à mieux centrer la recherche. Il est vivement recommandé d'inviter le déposant à fournir ces éclaircissements à titre officieux avant d'établir un rapport de recherche internationale incomplet ou une déclaration selon laquelle une recherche ne peut pas être effectuée. Cependant, l'examinateur n'est nullement tenu, sur le plan juridique, d'appliquer cette procédure, et l'absence de réponse du déposant n'entraîne aucune conséquence juridique en vertu du PCT. Il est toujours possible d'envoyer un rapport de recherche incomplet ou la déclaration précitée sans éclaircissements préalables.

Le déposant peut être invité à fournir des éclaircissements à titre officieux lors d'un entretien téléphonique ou au moyen d'une demande (formulaire PCT/ISA/207). Dans ces deux cas, un bref délai (normalement deux semaines) peut être accordé au déposant.

Toute référence au "déposant" dans DIR/PCT‑OEB aux points B‑VIII, 3.3.1 et DIR/PCT‑OEB B-VIII, 3.3.2 inclut tout mandataire dûment désigné.