6. Indication des modifications et de leur base  

Le déposant est tenu d'indiquer la base, dans la demande telle que déposée initialement, des modifications apportées. de toute modification soumise, c'est-à-dire qu'il peut indiquer dans une lettre d'accompagnement :

–les différences entre la demande telle que déposée initialement et toute modification apportée ;

–la base des modifications dans la demande telle que déposée ;

–les raisons de ces modifications.

Si la base de la modification n'est pas indiquée comme requis et qu'elle n'est pas apparente, l'OEB établit l'opinion écrite et/ou l'IPER comme si aucune modification n'avait été déposée, sans envoyer de rappel au préalable. Si un IPER est établi, Si cette indication fait défaut, l'IPER peut être établi en ne tenant pas compte des modifications. Cela une mention correspondante est mentionné portée dans le cadre n° I de l'IPER.

Si une autre WO-IPEA (formulaire 408) est envoyée (étant entendu que les principes énoncés au point DIR/PCT‑OEB C‑IV, 2.2 des présentes Directives doivent être observés), il faut que celle-ci indique également les modifications qui n'ont pas pu être prises en compte. Par ailleurs, cette WO-IPEA peut aussi rappeler au déposant qu'il devra préciser la base des modifications qu'il pourrait déposer en réponse à la WO-IPEA. Toutefois, il n'est pas envoyé de WO-IPEA qui se bornerait à demander l'indication de cette base ; l'IPER est dès lors établi directement.