9.1 Identification des documents dans le rapport de recherche européenne
9.1.1 Données bibliographiques
Le point B‑X, 9.1.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point B‑X, 9.1.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.