OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2024, relatif à la révision de la norme ST.26 de l'OMPI
1. Le Comité des normes de l'OMPI a adopté la version 1.7 de la norme ST.26 de l'OMPI lors de sa 11e session.1Cette nouvelle version entrera en vigueur le 1er juillet 2024.2
2. À compter du 1er juillet 2024, les listages de séquences relatifs à des demandes de brevet européen qui requièrent un listage de séquences établi selon la norme ST.26 de l'OMPI devront donc se conformer soit à la version 1.6, soit à la version 1.7 de la norme.3 Dans le cas des demandes internationales déposées à compter du 1er juillet 2024, la nouvelle version 1.7 s'appliquera ; les listages de séquences soumis après le dépôt d'une demande internationale déposée avant cette date pourront utiliser soit la version 1.6, soit la version 1.7.4
3. Il est vivement recommandé d'utiliser la version la plus récente du logiciel WIPO Sequence pour générer un listage de séquences conforme à la norme ST.26 de l'OMPI.5 Les utilisateurs peuvent s'inscrire à la liste de diffusion de l'OMPI concernant WIPO Sequence et des thèmes connexes, afin d'être tenus informés d'éventuelles mises à jour du logiciel.
1 Voir le document CWS/11/3 en date du 14 septembre 2023 pour les mises à jour adoptées.
2 Voir le document CWS/11/27 en date du 8 décembre 2023, paragraphes 49 et 50.
3 Voir la décision du Président de l'OEB, en date du 14 mai 2024, relative à la révision de la norme ST.26 de l'OMPI (JO OEB 2024, A54).
4 Voir Notifications officielles (Gazette du PCT) – 21 mars 2024, disponibles à l'adresse wipo.int/export/sites/www/pct/fr/docs/official-notices/officialnotices.pdf (p. 73).