Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2024: Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures | PDF | HTML |
Publication supplémentaire 2, Journal officiel 2024: Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2024) | PDF | HTML |
Publication supplémentaire 3, Journal officiel 2024: Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | PDF | HTML |
Publication supplémentaire 4, Journal officiel 2024: Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2024) | PDF | HTML |