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2 - février

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Journal officiel février 2024

Date de publication en ligne: 29.2.2024
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2023 modifiant les règles 1, 22, 41, 147 et 152 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 26/23)A16PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative aux signatures sur les contrats et les déclarations au titre des règles 22 et 85 et de la règle 23 CBEA17PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative aux signatures sur les contrats et les déclarations concernant des brevets européens à effet unitaireA18PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans le cadre des procédures relatives aux brevets européens à effet unitaireA19PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans les procédures au titre de la CBE et du PCTA20PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO Portfolio A21PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relatif à la version révisée de la règle 22 CBE A22PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2024, relatif à la poursuite de la numérisation de la procédure de remboursement des taxesA23PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA24PDFHTML
Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualificationA25PDFHTML
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2025A26PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente A27PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA28PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA29PDFHTML