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10 - octobre

Overview

Journal officiel octobre 2024

Date de publication en ligne: 31.10.2024
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 180e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, le 10 et 11 octobre 2024)A86PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2024)A87PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, relative au dépôt électronique de documentsA88PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, relative à la version du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA89PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, concernant la mise à jour de la décision relative au dépôt électronique de documentsA90PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2025A91PDFHTML
Représentation
Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Résultats d'examenA92PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets A93PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA94PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA95PDFHTML