CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 180e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 10 et 11 octobre 2024)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 180e session à Munich les 10 et 11 octobre 2024, dans un format hybride, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).
Après le rapport d'activité de son Président, le Conseil a pris note du rapport d'activité trimestriel exhaustif de l'Office, qui a mis en avant les évolutions des cinq leviers dans le cadre du Plan stratégique 2028, et du point de situation concernant le parcours de transformation numérique de l'Office par le biais de canaux et de programmes informatiques. Le Conseil a noté avec satisfaction les réussites de l'Office, notamment son approche multidimensionnelle en matière de qualité, sa productivité record, son engagement total auprès des utilisateurs, et la mise à disposition de données quantitatives et qualitatives grâce à des indicateurs clés de performance. Concernant la transformation numérique, le Conseil s'est également félicité que l'accent soit mis sur la gouvernance allégée, sur la simplification et sur l'utilisation de l'IA centrée sur l'humain. Par ailleurs, le Conseil a pris note du rapport de gestion du Président des chambres de recours pour 2024, y compris de la réalisation de l'objectif consistant à régler 90 % des recours en moins de 30 mois, et a chaleureusement remercié le personnel des chambres de recours pour ses résultats exceptionnels.
Le Conseil a décidé de reconduire M. Josef KRATOCHVÍL dans son rôle de Président du Conseil pour un nouveau mandat de trois ans, avec effet à compter du 1er janvier 2025. De plus, le Conseil a également pris un certain nombre de décisions concernant des nominations individuelles :
- il a élu M. Stefan HARASEK (AT) en tant que Vice-Président du Comité "Droit des brevets" ;
- il a reconduit M. Tom FEARNLEY (NO), Mme Hélène DUBOIS (FR) et Mme Margaret FROST (UK) dans leurs fonctions respectives de Vice-Président, de membre externe et de membre externe suppléante du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS) ;
- il a reconduit Mme Valeria FALCE et M. Eero MANTERE dans leurs fonctions de membres de la commission de recours.
Le Conseil a également décidé de nommer, de reconduire dans leurs fonctions et de faire progresser dans leur carrière des membres des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours, sur la base des propositions soumises par le Président des chambres de recours.
De plus, le Conseil a décidé de prendre les mesures nécessaires pour prolonger de deux ans le mandat de M. Hannes SCHUH (AT) comme membre du Collège des commissaires aux comptes et de prendre une décision en la matière lors de sa session de décembre.
Le Conseil a adopté à l'unanimité le projet de décision invitant la Bosnie-Herzégovine à adhérer à la Convention sur le brevet européen. Il a autorisé le Président de l'OEB à ouvrir des négociations sur un accord de validation avec la République de Djibouti au nom de l'Organisation européenne des brevets, et à conclure l'accord de validation avec la République du Costa Rica.
S'agissant des bâtiments, le Conseil a émis un avis favorable sur les propositions de projets à La Haye, et s'est félicité de l'optimisation de l'espace de bureaux et de la consommation énergétique, ainsi que de la pérennité financière de l'Office à long terme.
Concernant les questions de personnel, le Conseil a adopté à l'unanimité la révision des conditions d'emploi des interprètes de l'Office, et s'est félicité de la solution durable et rentable élaborée par l'Office.
Le Conseil a pris note des rapports effectués par les présidents de ses différents organes concernant leurs récentes réunions, à savoir le Conseil des chambres de recours et le Comité "Droit des brevets". Le Conseil a en particulier pris note du rapport du Président du Comité "Droit des brevets" sur la 60e réunion du Comité, y compris de l'échange de vues concernant la mise en œuvre du 14e train de sanctions de l'UE contre la Russie dans le cadre des procédures au titre de la CBE. Le Conseil a également pris note de la présentation, par l'Office, des différentes options possibles pour mettre en œuvre les sanctions, et a demandé à l'Office de poursuivre les discussions lors de la réunion de novembre du Comité "Droit des brevets". Le Président du Comité restreint a abordé la mise en œuvre de la procédure en matière de brevets unitaires, rendant compte de la dernière réunion du Comité restreint.
Enfin, le Conseil a été informé par l'Office et par la délégation de la Hongrie – pays qui assure la présidence du Conseil de l'UE au deuxième semestre 2024 – des derniers développements concernant le brevet unitaire.