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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | |||
Communications de l'OEB | |||
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2024, relative à la signature et au dépôt de pouvoirs | A75 | HTML | |
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2024, relative à la signature et au dépôt de pouvoirs dans les procédures prévues par le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet | A76 | HTML | |
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2024, relatif à la signature et au dépôt de pouvoirs | A77 | HTML | |
Représentation | |||
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A78 | HTML | |
Taxes | |||
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A79 | HTML | |
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A80 | HTML |
Journal officiel août 2024
Date de publication en ligne:
30.8.2024