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1-2 - janvier-février

Overview

Journal officiel janvier - février 1994

Date de publication en ligne: 28.2.1994
ArticlePage(s)Afficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 50e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 10 décembre 1993)1-5PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 portant réduction du montant de la taxe de recherche relative au rapport complémentaire de recherche européenne lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office chinois des brevets6PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 adoptant un nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés7-18PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 approuvant la modification de la règle 102, paragraphe 1 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen18-19PDFHTML
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 1993)20-21PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 27 septembre 1993 – G 5/9222-24PDFHTML
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 27 septembre 1993 – G 6/9225-27PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 5 août 1992 – J 11/91 et J 16/9128-49PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 6 février 1992 – T 268/8950-57PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 24 juin 1992 – T 675/9058-64PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199465PDFHTML
Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199466-73PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1993, relatif au dépôt de dessins74PDFHTML
Extension des effets des brevets européens à la Slovénie75-87PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199489-90PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 1993, relatif au nouveau formulaire de requête en délivrance91-98PDFHTML
Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel99PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB100-122PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen123PDFHTML
GB Royaume-Uni
Domicile élu – Brevets européens124PDFHTML
MC Monaco
Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen124-130PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Modification des avis aux déposants PCT131-136PDFHTML
Adhésion de la Slovénie136PDFHTML
Adhésion de la Trinité et Tobago136PDFHTML
Pologne136PDFHTML
Adhésion de la Chine – Corrigendum136PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente137-147PDFHTML