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3 - mars

Overview

Journal officiel mars 1994

Date de publication en ligne: 31.3.1994
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 29 octobre 1993 – G 4/92149-153PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 19 décembre 1991 – T 513/90154-162PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 1er juillet 1992 – T 888/90162-168PDFHTML
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 11 novembre 1992 – T 384/91169-183PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 4 août 1992 – T 934/91184-192PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 4 août 1992 – T 112/92192-199PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Séminaires de l'OEB sur les listes de séquences200PDFHTML
Extension des effets des brevets européens à la Lettonie et à la Lituanie201PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB202-211PDFHTML
CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets212-214PDFHTML
Préparation à l'examen européen de qualification214-215PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
AT Autriche
Décision du Oberster Gerichtshof (Cour suprême de justice), en date du 29 septembre 1992 (4 Ob 24/92)216PDFHTML
DE Allemagne
Décision du Landgericht (tribunal régional) de Düsseldorf, en date du 16 mars 1993 (4 O 137/92)217PDFHTML
ES Espagne
Nouveaux montants des taxes218-219PDFHTML
GR Grèce
Nouveaux montants des taxes219-220PDFHTML
NL Pays-Bas
Arrêt de la Hoge Raad (Cour de cassation), en date du 18 décembre 1992 (Pharbita et Medicopharma ./.ICI)220PDFHTML
PT Portugal
Nouveaux montants des taxes221-222PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente223PDFHTML