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11 - novembre

Overview

Journal officiel novembre 1994

Date de publication en ligne: 30.11.1994
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 13 mai 1994 – G 7/93775-786PDFHTML
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 11 mai 1994 – G 1/94787-796PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 6 septembre 1993 – T 760/89797-807PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 15 décembre 1992 – T 390/90808-817PDFHTML
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 17 mars 1993 – T 843/91818-831PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 5 août 1993 – T 843/91832-852PDFHTML
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 8 juillet 1993 – T 27/92853-861PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 8 septembre 1993 – T 804/92862-863PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification864-865PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB866-870PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
AT Autriche
Modification de la loi sur les brevets871PDFHTML
TAXES
Directives de l'OEB concernant la conversion des taxes et des prix de vente exprimés en Deutsche Mark dans les autres monnaies des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets872PDFHTML
Corrigendum: Suppl. au JO OEB 9/29914, 15873PDFHTML