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6 - juin

Overview

Journal officiel juin 1994

Date de publication en ligne: 30.6.1994
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CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Questions soumises par les chambres de recours347-348PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 1er décembre 1992 – J 6/91349-364PDFHTML
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 1er décembre 1992 – J 3/91365-374PDFHTML
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 1er décembre 1992 – J 2/92375-388PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 26 février 1993 – T 815/90389-400PDFHTML
Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 18 mai 1993 – D 11/91401-411PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Codes à deux lettres pour les noms de pays412-416PDFHTML
Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)417-418PDFHTML
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Examen européen de qualification 1995419-432PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB433-436PDFHTML
TAXES
Procédure de prélèvement automatique437PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente437PDFHTML

Supplément

Supplément au JO 6/1994
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)

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TAXES
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 25 avril 1994, relative à la modification de la réglementation applicable aux comptes courants1-2PDFHTML
Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique, en date du 25 avril 19943-10PDFHTML
Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique11-26PDFHTML