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12 - décembre

Overview

Journal officiel décembre 1994

Date de publication en ligne: 31.12.1994
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 14 juillet 1994 – G 9/92875-886PDFHTML
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 13 juin 1994 – G 8/93887-890PDFHTML
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 6 juillet 1994 – G 9/93891-897PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 24 juin 1993 – T 148/89898-905PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 8 septembre 1993 – T 376/90906-911PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 3 juin 1993 – T 598/91912-917PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 septembre 1993 – T 640/91918-930PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 21 octobre 1993 – W 3/93931-938PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 5 novembre 1993 – W 4/93939-951PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Journal officiel table des matières, Année 18/1995InsertPDF 
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 octobre 1994, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE952PDFHTML
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 1994, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1995953PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Heures d'ouverture des bureaux de réception et des caisses de l'OEB954-955PDFHTML
Rapport statistique trilatéral pour 1993955PDFHTML
Abonnement gratuit aux services en ligne de l'Office européen des brevets956-958PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 31 octobre 1994 concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets959-966PDFHTML
Nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB967PDFHTML
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Examen européen de qualification 1995968-970PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB971-976PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion du Mexique977PDFHTML
Adhésion de l'Ouganda977PDFHTML
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes977-978PDFHTML
TAXES
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets Changement de l'intitulé du compte auprès de la Girobank au Danemark979PDFHTML
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Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente979PDFHTML
Liste de prix EPIDOS980-981PDFHTML