TAXES
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets - Changement de l'intitulé du compte auprès de la Girobank au Danemark
L'Office européen des brevets fait savoir qu'à la suite d'une réorganisation du service des virements postaux au Danemark, qui gère le compte de l'Organisation européenne des brevets, l'adresse de ce service a changé :
Numéro de compte : 899-5893
GIROBANK A/S
Girostrøget 1
DK-0800 Høje Taastrup
Pour le paiement des taxes, frais et tarifs de vente sur le compte de l'Organisation européenne des brevets auprès de la GIROBANK, il conviendra dorénavant d'utiliser les nouvelles références.