TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes
I. Russian National Collection of Industrial Microorganisms (VKPM), GNII Genetika
1. Changement de nom et d'adresse
Les nouveaux nom et adresse de la VKPM, anciennement dénommée "All Union Institute of Genetics and Industrial Cultivation of Microorganisms of the Corporation Pharmindustry (VKPM)", sont les suivants :
Russian National Collection of Industrial Microorganisms (VKPM), GNII Genetika
Dorozhny proezd, 1
Moscow 113545
Russian Federation
2. Barème des taxes
Le barème des taxes de la VKPM a été modifié avec effet à compter du 30 septembre 1994.
Une information détaillée a été publiée dans la Propriété industrielle 1994, 298.
II. Russian Collection of Microorganisms (VKM)
1. Changement de nom et d'adresse
Les nouveaux nom et adresse de la VKM, anciennement dénommée "Institute of Biochemistry and Physiology of Microorganisms of the Russian Academy of Sciences (IBFM-VKM)", sont les suivants :
Russian Collection of Microorganisms (VKM)
Prospekt Naouki No. 5
142292 Puchsino (Moscow Region)
Russian Federation
2. Barème des taxes
Le barème des taxes de la VKM a été modifié avec effet à compter du 30 octobre 1994.
Une information détaillée a été publiée dans la Propriété industrielle 1994, 343.