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10 - octobre

Overview

Journal officiel octobre 1994

Date de publication en ligne: 31.10.1994
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 24 mai 1993 – T 595/90695-707PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 28 octobre 1993 – T 788/90708-712PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 23 juillet 1993 – T 830/90713-727PDFHTML
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 25 mai 1993 – T 830/91728-739PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 6 décembre 1993 – T 933/92740-743PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 septembre 1994, relatif à l'adressage du courrier destiné à l'Office européen des brevets744-745PDFHTML
Extension des effets des brevets européens à la Roumanie746PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB747-749PDFHTML
Affaires disciplinaires
Décision du conseil de discipline de l'Office européen des brevets, en date du 21 octobre 1993 DB/02/92750-757PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
MC Monaco
Nouveaux montants des taxes758PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes759PDFHTML
TAXES
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er septembre 1994, relative à la fixation du montant de la taxe de recours mentionnée à l'article 27, paragraphe 2 du règlement relatif à l'examen européen de qualification760PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente761-773PDFHTML
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Ouverture d'un compte bancaire à Monaco774PDFHTML