TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes
I. Czech Collection of Micro-Organisms (CCM) (CZ)
Le barème des taxes de la CCM a été modifié (seulement en ce qui concerne la taxe pour la conservation) avec effet à compter du 30 mai 1994.
Une information détaillée a été publiée dans la Propriété industrielle 1994, 177.
II. National Collection of Food Bacteria (NCFB) (UK)
La liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la NCFB a été étendue aux bactéries du lait et des produits laitiers. Le barème des taxes a été complété en conséquence avec effet à compter du 31 mai 1994.
Une information détaillée a été publiée dans la Propriété industrielle 1994, 217.