COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 septembre 1994, relatif à l'adressage du courrier destiné à l'Office européen des brevets
(Ce communiqué remplace le "communiqué relatif à la mention signalant le caractère privé ou confidentiel de certains envois", JO OEB 1983, 148. Le "Communiqué relatif à la réorganisation des codes postaux en Allemagne", JO OEB 1993, 372, reste en vigueur.)
1. Le courrier relatif aux procédures de délivrance des brevets, d'opposition et de recours, ainsi que les factures doivent être envoyés à l'Office européen des brevets sans rien ajouter dans l'adresse. Seul le courrier administratif doit comporter le nom de la personne ou le service à qui l'envoi est destiné.
Les adresses postales des différents lieux d'affectation de l'OEB sont les suivantes:
1.1 Courrier relatif aux procédures de délivrance des brevets/d'opposition/de recours, et factures
Office européen des brevets
D-80298 Munich
Office européen des brevets
D-10958 Berlin
Office européen des brevets
Postbus 5818
NL-2280 HV Rijswijk
(uniquement pour les factures)1
Office européen des brevets
Boîte postale 82
Schottenfeldgasse 29
A-1072 Vienne
1.2 Courrier administratif
Office européen des brevets
Nom, direction, bureau
D-80298 Munich
Office européen des brevets
Nom, direction, bureau
D-10958 Berlin
Office européen des brevets
Nom, direction, bureau
Postbus 5818
NL-2280 HV Rijswijk
Office européen des brevets
Nom, direction, bureau
Boîte postale 82
Schottenfeldgasse 29
A-1072 Vienne
2. Courrier relatif aux procédures de délivrance des brevets/ d'opposition/de recours, et factures
Le courrier relatif aux procédures de délivrance des brevets, d'opposition et de recours, ainsi que les factures sont ouverts par le bureau du courrier, qui y appose le tampon dateur et applique la procédure administrative appropriée.
3. Courrier administratif
Le tampon dateur est apposé sur tout envoi reçu. Le courrier administratif est en principe remis à son destinataire sans être ouvert, à moins que celui-ci ne soit pas indiqué ou ne puisse pas être clairement identifié. Ce courrier est alors ouvert pour déterminer le destinataire, puis refermé et transmis accompagné d'une mention.
1 L'agence de Vienne de l'OEB n'est pas un bureau de réception au sens de l'article 75(1)a) CBE. Le courrier relatif aux procédures de délivrance des brevets, d'opposition et de recours ne peut y être déposé.