TAXES
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Ouverture d'un compte bancaire à Monaco
L'Office européen des brevets fait savoir qu'un compte a été ouvert en francs français auprès de la Banque Nationale de Paris à Monaco.
Les références de ce nouveau compte sont les suivantes :
Banque Nationale de Paris
Succursale de Monte-Carlo Galerie Charles III
Avenue des Spélugues
Boîte postale 129
MC 95007 MONACO CEDEX
code banque : 30004
code guichet : 09170
compte : 254 221 07
Les taxes et autres frais peuvent dès à présent être payés à l'Office européen des brevets en utilisant ce nouveau compte.