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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 1994

Date de publication en ligne: 31.7.1994
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 52e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 7 et 8 juin 1994)439-442PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 8 juin 1994 approuvant la modification du règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets443-444PDFHTML
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 1994)445-446PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 18 janvier 1994 – G 5/93447-455PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 10 décembre 1992 – J 13/90456-464PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 2 février 1993 – T 534/89464-471PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 26 mars 1992 – T 702/89472-481PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 11 janvier 1993 – T 789/89482-490PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 15 décembre 1992 – T 227/91491-500PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 1994, relatif au nouveau formulaire de requête en délivrance501-507PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 1994, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200508-526PDFHTML
Extension des effets des brevets européens à la Lituanie527PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB528-530PDFHTML
PRAKTIKA INTERN
Formation à l'OEB pour les agents de brevets531-535PDFHTML
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets536PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
SE Suède
Modifications apportées à la loi sur les brevets537PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Communiqué concernant le dépôt de pouvoirs auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur pour des demandes internationales (règle 90.4 PCT)538PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente539PDFHTML