TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable a été publié au JO OEB 1994, 335-345 (cf. également le Supplément au JO OEB n° 6/1994).
Le texte de l'avis actuellement applicable a été publié au JO OEB 1994, 335-345 (cf. également le Supplément au JO OEB n° 6/1994).