- ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Article Page(s) Afficher Adhésion de l'Albanie à l'accord de Londres 404 PDF HTML - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article Page(s) Afficher Composition du Conseil d'administration Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2012) 5-6 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2013) 146-147 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2013) 368-369 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2013) 409-410 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2013) 434-435 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2013) 578-579 PDF HTML Rapports sur les sessions du Conseil d'administration Compte rendu de la 134e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 11 et 12 décembre 2012) 2-4 PDF HTML Compte rendu de la 136e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (26-27 juin 2013) 406-408 PDF HTML Decisions du Conseil d'administration Décision du Conseil d'administration du 16 octobre 2013 relative à l'abrogation de la décision qu'il a prise en 1978 concernant l'interprétation donnée à l'expression "groupement de mandataires" (CA/D 9/13) 500 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 16 octobre 2013 modifiant les règles 36, 38 et 135 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 15/13) 501-502 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 16 octobre 2013 modifiant les règles 135 et 164 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 17/13) 503-506 PDF HTML - CHAMBRES DE RECOURS
Article Page(s) Afficher Communications des chambres de recours de l'OEB Supplément au JO 1/2013
Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procéduresSupplément au JO 1/2013 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/13 412-413 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/13 438-439 PDF HTML Décisions de la Grande Chambre de recours Décision de la Grande Chambre de recours en date du 23 juillet 2012 – G 1/10 194-213 PDF HTML Décisions des Chambres de recours techniques Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04 en date du 31 mai 2012 – T 1242/06 42-87 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 6 juin 2012 – T 1843/09 508-531 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.07 en date du 21 juin 2013 – T 22/09 582-598 PDF HTML - COMMUNICATIONS DE L'OEB
Article Page(s) Afficher Journal officiel table des matières, Année 36/2013 Encart PDF Décisions du Président de l'OEB Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 janvier 2013, relative au paiement des taxes et redevances facturées par le bureau d'information et la bibliothèque électronique de Munich 90 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2013 exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République de Corée de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation 216 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2013, relative au contenu, à la forme et aux moyens de communication du certificat de brevet européen 416-417 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, relative à la compétence de la division juridique 600 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des juristes certaines tâches incombant à la division juridique 601 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'opposition 602 PDF HTML Communiqués du Président Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2013, relatif aux problèmes causés par la tornade de l'Oklahoma, aux Etats-Unis, à partir du 20 mai 2013 372-373 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2013, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2014 534 PDF HTML Communiqués de l'OEB Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2012, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB 9-15 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2012, concernant le calcul du délai selon la règle 36(1) CBE 16-17 PDF HTML Reliures pour le Journal officiel 25 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à l'amélioration du Service clientèle de l'OEB 91-92 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à une enquête concernant la publication électronique du Journal officiel, réalisée auprès des utilisateurs sur la plateforme de consultation en ligne 93 PDF HTML Edition spéciale du Journal officiel "16e colloque des juges européens de brevets" 94 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 janvier 2013, relatif à la règle 53(3) CBE modifiée 150-152 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2013, concernant l'adaptation du système de remboursement des taxes de recherche et d'examen (article 9(1) et 11b) du règlement relatif aux taxes, suite aux décisions J 25/10 et J 9/10 de la chambre de recours juridique 153-155 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2013, concernant la requête en traitement anticipé 156-163 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2013, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation 217-218 PDF HTML Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens 219-220 PDF HTML Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens 374-376 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2013, relatif à la communication du certificat de brevet européen 418 PDF HTML Nouvelle adresse de l'Office européen des brevets (OEB) depuis le 17 octobre 2013 442-443 PDF HTML Communiqué de l'OEB relatif au remaniement et à l'amélioration de l'édition en ligne du Journal officiel 444-445 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 septembre 2013, concernant à la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets 447-448 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 septembre 2013 relatif à la suspension de procédures en raison des saisines G 2/12 et G 2/13 449-450 PDF HTML Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens 451-453 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2013, concernant des questions relatives à la représentation près l'OEB 535-541 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2013, relatif au dépôt de listages de séquences 542-551 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 novembre 2013, relatif à l'application des règles 49 et 50 CBE en cas de modifications manuscrites 603-604 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2013, relatif au traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à Berlin 605 PDF HTML Le Journal officiel sera entièrement électronique dès 2014 606-607 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à l'introduction d'un formulaire de réclamation en ligne 608 PDF HTML Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens 610-612 PDF HTML Publications Nouvelle édition du "Guide euro-PCT" 24 PDF HTML Rapport annuel 2012 164 PDF HTML Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets 419 PDF HTML 15e édition de la "Convention sur le brevet européen" 446 PDF HTML Autres informations Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013 18-23 PDF HTML Corrigendum En plus JO 2013, 18 – Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013 164 PDF HTML Corrigendum Voir aussi JO 2013, 18 – Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013 552 PDF HTML Corrigendum Voir aussi JO 2013, 18 – Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013 609 PDF HTML - REPRÉSENTATION
Article Page(s) Afficher Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examen 456-467 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB Liste des mandataires agréés près l'OEB 28-34 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 96-99 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 177-185 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 222-230 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 278-284 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 378-385 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 392-397 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 422-428 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 468-489 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 558-564 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 614-621 PDF HTML Examen européen de qualification Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2014 Examen préliminaire et examen principal 166-176 PDF HTML PRAKTIKA INTERN Stages destinés aux professionnels en matière de brevets Praktika Intern 2014 554-557 PDF HTML CEIPI Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2014 231-234 PDF HTML Examen européen de qualification 2014 ("examen principal") 235-246 PDF HTML CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevets 247-249 PDF HTML - INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Article Page(s) Afficher AT Autriche Paiement des taxes 566 PDF HTML CH Suisse Nouveaux montants des taxes 492 PDF HTML LV Lettonie Changement de l'adresse électronique et de l'adresse du site Internet 567 PDF HTML Nouveaux montants des taxes en euros 568-569 PDF HTML PT Portugal Nouveaux montants des taxes 493-494 PDF HTML RS Serbie Nouveaux montants des taxes 495 PDF HTML SK Slovaquie Nouveaux montants des taxes 570-571 PDF HTML - TAXES
Article Page(s) Afficher Règlement relatif aux taxes - Décisions Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents 631-632 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 40 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 144 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 192 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 276 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 366 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 390 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 402 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 432 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 498 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 574 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 630 PDF HTML Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets Comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets Encart PDF Informations concernant la clôture des comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets 575-576 PDF HTML Informations concernant la clôture des comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets 633-634 PDF HTML - TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article Page(s) Afficher Généralités Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis 252-273 PDF HTML Union européenne Règlements de l'UE relatifs à la protection unitaire conférée par un brevet 110 PDF HTML Règlement (UE) N° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet 111-131 PDF HTML Règlement (UE) N° 1260/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction 132-142 PDF HTML Juridiction unifiée du brevet de l'UE 286 PDF HTML Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet et statuts de la juridiction 287-364 PDF HTML PCT Adhésion de l'Arabie saoudite (SA) au PCT 388 PDF HTML Adhésion de la République islamique d'Iran (IR) 430 PDF HTML
Suppléments / Editions spéciales
| Supplément au JO 1/2013 Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures | HTML | ||
| Édition spéciale du JO OEB 2013: 16e Colloque des juges européens de brevets Dublin, 5-7 septembre 2012 | HTML |