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11 - novembre

Overview

Journal officiel novembre 2013

Date de publication en ligne: 30.11.2013
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 16 octobre 2013 relative à l'abrogation de la décision qu'il a prise en 1978 concernant l'interprétation donnée à l'expression "groupement de mandataires" (CA/D 9/13)500PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 16 octobre 2013 modifiant les règles 36, 38 et 135 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 15/13)501-502PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 16 octobre 2013 modifiant les règles 135 et 164 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 17/13)503-506PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 6 juin 2012 – T 1843/09508-531PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2013, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2014534PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2013, concernant des questions relatives à la représentation près l'OEB535-541PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2013, relatif au dépôt de listages de séquences542-551PDFHTML
Corrigendum Voir aussi JO 2013, 18 – Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013552PDFHTML
REPRÉSENTATION
PRAKTIKA INTERN
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets Praktika Intern 2014554-557PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB558-564PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
AT Autriche
Paiement des taxes566PDFHTML
LV Lettonie
Changement de l'adresse électronique et de l'adresse du site Internet567PDFHTML
Nouveaux montants des taxes en euros568-569PDFHTML
SK Slovaquie
Nouveaux montants des taxes570-571PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente574PDFHTML
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Informations concernant la clôture des comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets575-576PDFHTML