Imprimer

2 - février

Overview

Journal officiel février 2013

Date de publication en ligne: 28.2.2013
ArticlePage(s)Afficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04 en date du 31 mai 2012 – T 1242/0642-87PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 janvier 2013, relative au paiement des taxes et redevances facturées par le bureau d'information et la bibliothèque électronique de Munich90PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à l'amélioration du Service clientèle de l'OEB91-92PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à une enquête concernant la publication électronique du Journal officiel, réalisée auprès des utilisateurs sur la plateforme de consultation en ligne93PDFHTML
Edition spéciale du Journal officiel "16e colloque des juges européens de brevets"94PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB96-99PDFHTML
 
ES Espagne
Nouveaux montants des taxes102-103PDFHTML
NL Pays-Bas
Changement d'adresse104PDFHTML
TR Turquie
Nouveaux montants des taxes105-107PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Union européenne
Règlements de l'UE relatifs à la protection unitaire conférée par un brevet110PDFHTML
Règlement (UE) N° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet111-131PDFHTML
Règlement (UE) N° 1260/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction132-142PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente144PDFHTML