COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Edition spéciale du Journal officiel "16e colloque des juges européens de brevets"
Du 5 au 7 septembre 2012, des membres des chambres de recours ainsi que des juges nationaux et anciens juges originaires de 27 Etats parties à la CBE ou autorisant l'extension, de la Chine et du Japon, soit 85 hôtes au total, se sont réunis à Dublin, dans le cadre de la 16e édition du traditionnel colloque des juges européens de brevets, afin d'échanger leurs vues sur les dernières évolutions du droit des brevets.
Conformément à la tradition, ils ont une nouvelle fois discuté de nombreux thèmes liés aux développements récents du droit européen des brevets, ainsi qu'aux dernières décisions des juridictions et des offices de brevets, et ont comparé les approches retenues.
Les exposés et l'étude de cas relatifs au 16e colloque seront à nouveau réunis dans une édition spéciale du Journal officiel, qui paraîtra en avril 2013.
Depuis le 1er janvier 2011, les éditions spéciales ne sont plus incluses dans l'abonnement au Journal officiel (cf. communiqué de l'OEB paru au JO OEB 2010, 647).
L'édition spéciale "16e colloque des juges européens de brevets" pourra être obtenue au prix de 62 EUR auprès de l'agence de Vienne de l'OEB ou être commandée en ligne à l'adresse https://secure.epo.org/products/oj/index.fr.php.