Imprimer

12 - décembre

Overview

Journal officiel décembre 2013

Date de publication en ligne: 31.12.2013
ArticlePage(s)Afficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2013)578-579PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.07 en date du 21 juin 2013 – T 22/09582-598PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Journal officiel table des matières, Année 36/2013InsertPDF 
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, relative à la compétence de la division juridique600PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des juristes certaines tâches incombant à la division juridique601PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'opposition602PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 novembre 2013, relatif à l'application des règles 49 et 50 CBE en cas de modifications manuscrites603-604PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2013, relatif au traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à Berlin605PDFHTML
Le Journal officiel sera entièrement électronique dès 2014606-607PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à l'introduction d'un formulaire de réclamation en ligne608PDFHTML
Corrigendum Voir aussi JO 2013, 18 – Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013609PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens610-612PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB614-621PDFHTML
 
EE Estonie
Paiement des taxes624PDFHTML
LT Lituanie
Paiement des taxes625PDFHTML
SM Saint-Marin
Paiement des taxes626PDFHTML
TR Turquie
Paiement des taxes627-628PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente630PDFHTML
Règlement relatif aux taxes - Décisions
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents631-632PDFHTML
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Informations concernant la clôture des comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets633-634PDFHTML