Paiement des taxes
Le Bureau national des brevets de la République de Lituanie nous a informés que les comptes bancaires pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Lituanie ont changé.
Les références des nouveaux comptes sont les suivantes :
Titulaire du compte : State Tax Inspectorate under the Ministry of Finance of the Republic of Lithuania
Référence : 5310
1) SWEDBANK AB
Code bancaire : 73000
BIC : HABALT22
IBAN : LT24 7300 0101 1239 4300
2) Šiaulių bankas AB
Code bancaire : 71800
BIC : CBSBLT26
IBAN : LT32 7180 0000 0014 1038
3) Danske Bank A/S Lietuvos filialas
Code bancaire : 74000
BIC : SMPOLT22
IBAN : LT74 7400 0000 0872 3870
4) Nordea Bank Finland Plc Lietuvos skyrius
Code bancaire : 21400
BIC : NDEALT2X
IBAN : LT12 2140 0300 0268 0220
5) UAB Medicinos bankas
Code bancaire : 72300
BIC : MDBALT22
IBAN : LT42 7230 0000 0012 0025
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant au tableau VIII, colonne 2.