Paiement des taxes
L'Office d'Etat des brevets et des marques de la République de Saint-Marin nous a informés que les comptes bancaires pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens à Saint-Marin ont changé comme suit :
Titulaire du compte :
USBM - Ufficio di Stato Brevetti e Marchi
Via 28 Luglio, n. 212
47893 Borgo Maggiore (R.S.M.)
Coordonnées bancaires :
1) Banca di San Marino – Agenzia Città 1
Compte n° 04/01/21418
IBAN: SM35 I085 4009 8040 0004 0121 418
SWIFT: MAOISMSM
2) BANCA AGRICOLA COMMERCIALE – Filiale Tavolucci
Compte n° 09/01/00654
IBAN: SM09 Z030 3409 8090 0009 0100 654
SWIFT: BASMSMSMXXX
3) Compte de chèques postaux (CCP) n° 11751294
IBAN: IT87 I076 0113 2000 0001 1751 294
SWIFT: BPPIITRRXXX
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant au tableau VIII, colonne 2.