HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
2013
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Journal officiel
  4. 2013
  5. 12 - décembre
  6. Pages 614-621
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email
12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août-septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Editions spéciales
Supplément au JO 1/2013
Édition spéciale

Pages 614-621

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 2013, 614
Date de publication en ligne: 31.12.2013
REPRÉSENTATION

Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

AL — Albanien / Albania / Albanie

Änderungen / Amendments / Modifications

Panidha, Ela (AL)

Euromarkpat Albania Ltd

Rruga A.Z. Çajupi

Pallati 20/4, Ap. 15

TIRANË

AT — Österreich / Austria / Autriche

Änderungen / Amendments / Modifications

Fechner, Thomas (DE)

Hofmann & Fechner

Patentanwälte

Hörnlingerstraße 3

Postfach 50

6830 RANKWEIL

Hofmann, Ralf U. (AT)

Hofmann & Fechner

Patentanwälte

Hörnlingerstraße 3

Postfach 50

6830 RANKWEIL

BE — Belgien / Belgium / Belgique

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Neirynck, Katrien Gerda Noëlla (BE)

Huntsman (Europe) BVBA

Intellectual Property Department

Everslaan 45

3078 EVERBERG

Löschungen / Deletions / Radiations

Goodier, Claire-Louise (GB)

cf. GB

Procter & Gamble N.V.

Temselaan 100

1853 STROMBEEK-BEVER

BG — Bulgarien / Bulgaria / Bulgarie

Änderungen / Amendments / Modifications

Varbanov, Julian Ivanov (BG)

J. Varbanov & Partners

South Park Complex, bl. 1A

1421 SOFIA

CH — Schweiz / Switzerland / Suisse

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Amiot, Franck (FR)

DS-Pat

Rue de Monthoux, 55

1201 GENÈVE

Möller, Christoph (DE)

cf. DE

Inventio AG

Seestrasse 55

6052 HERGISWIL

Reinders, Christian (DE)

cf. DE

Inventio AG

Seestrasse 55

6052 HERGISWIL

Änderungen / Amendments / Modifications

Gundel, Isabelle (DE)

Luna Technology Systems LTS GmbH

Industriestrasse 19

8304 WALLISELLEN

Jalink, Cornelis Jojakim (NL)

Vistaprint Schweiz GmbH

Technoparkstrasse 5

Postfach 2522

8401 WINTERTHUR

Sivier, Damien (FR)

Avenue d'Évian 1

1006 LAUSANNE

Vögeli-Lange, Regina (DE)

Bristol-Myers Squibb SA

Law Department

Neuhofstrasse 6

6341 BAAR

Löschungen / Deletions / Radiations

Dietlin, Henri (CH)

R. 154(2)(a)

Dietlin & Cie S.A.

72, Boulevard Saint-Georges

Case Postale 5714

1211 GENÈVE 11

Schick, Carl (CH)

R. 154(1)

Ackermannstrasse 25

8044 ZÜRICH

Ventocilla, Abraham (CH)

R. 154(1)

Ventocilla Patent

Zielackerstrasse 7

8304 WALLISELLEN

DE — Deutschland / Germany / Allemagne

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Adams, Samuel (US)

Müller-Boré & Partner

Grafinger Straße 2

81671 MÜNCHEN

Balk, Sven (NL)

Evonik Industries AG

IP & Know-how Management

Kirschenallee

64293 DARMSTADT

Bopp, Karoline (DE)

Kador & Partner

Corneliusstraße 15

80469 MÜNCHEN

Cooper, Carmen Jennifer (DE)

cf. FR

Henkel AG & Co. KGaA

CLI / Patente Laundry & Home Care

40191 DÜSSELDORF

Heeb-Keller, Marion Annette (DE)

Birkenwaldstraße 100

70191 STUTTGART

Matl, Florian (DE)

Zimmermann & Partner

Josephspitalstraße 15

80331 MÜNCHEN

Rüdebusch, Clark (DE)

Daimler AG

Intellectual Property and

Technology Management

059 - H512

71065 SINDELFINGEN

Schuster, Rainer Gunnar (DE)

MAN Truck & Bus AG

Patente, Marken und Lizenzen - Nürnberg (FL3-N)

Vogelweiherstraße 33

90441 NÜRNBERG

Tanaka, Shino (JP)

KSNH Patentanwälte

Klunker Schmitt-Nilson Hirsch

Destouchesstraße 68

80796 MÜNCHEN

Änderungen / Amendments / Modifications

Altenburg, Udo (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Baudisch, Heidi (DE)

Dehmel & Bettenhausen

Patent- und Rechtsanwälte

Herzogspitalstraße 11

80331 MÜNCHEN

Besier, Thomas (DE)

Mai, Dörr, Besier

Patentanwälte

Kreuzberger Ring 64

65205 WIESBADEN

Best, Bastian (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Bonacker, Eckart Steffen (DE)

Witte, Weller & Partner

Patentanwälte

Phoenixbau

Königstraße 5

70173 STUTTGART

Bradl, Joachim (DE)

Schelmengrubweg 25

69198 SCHRIESHEIM

Brittinger, Matthias (DE)

Müller Hoffmann & Partner

Patentanwälte

Innere Wiener Straße 17

81667 MÜNCHEN

Brundin, Eike (DE)

Völklinger Weg 64

60529 FRANKFURT AM MAIN

Brunner, Yingkun (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Deblon, Jörg-Stephan (DE)

Lanxess Deutschland GmbH

Law & Intellectual Property

Lanxess Tower

Kennedyplatz 1

50569 KÖLN

Despalle, Pierre-Aimé (FR)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Dörr, Klaus (DE)

Mai, Dörr, Besier

Patentanwälte

Kreuzberger Ring 64

65205 WIESBADEN

Dost, Wolfgang (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Ertl, Sophie Therese (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Flosdorff, Jürgen (DE)

Huss, Flosdorff & Partner

Klarweinstraße 39

82467 GARMISCH-PARTENKIRCHEN

Friede, Thomas (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Geissler, Bernhard (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Götz, Susanne (DE)

Giesecke & Devrient GmbH

Lizenzen und Patente

Postfach 800729

81607 MÜNCHEN

Graf von Ballestrem, Felix (DE)

Hans-Fitz-Weg 26

81476 MÜNCHEN

Grebner, Christian Georg Rudolf (DE)

Seemann & Partner

Raboisen 6

20095 HAMBURG

Gruber, Daniel (DE)

Ruschke, Madgwick, Seide & Kollegen

Rosenkavalierplatz 4

81925 MÜNCHEN

Halbach, Anne Isabelle (DE)

Bird & Bird LLP

Pacellistraße 14

80333 MÜNCHEN

Haupt, Christian (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Heddergott, Ralf (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Herbold, Matthias (DE)

Lanxess Deutschland GmbH

Law & Intellectual Property

Lanxess Tower

Kennedyplatz 1

50569 KÖLN

Heselberger, Johannes (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Hess, Peter K. G. (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Ho, Dominik (DE)

df-mp

Theatinerstraße 16

80333 MÜNCHEN

Hohgardt, Martin (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Breite Straße 27

40213 DÜSSELDORF

Holtappels, Heinz-Josef (DE)

Zeisigweg 8

91096 MÖHRENDORF

Karl, Christof (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Kaufmann, Tobias (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Kimpel, Christine (DE)

Lindenbergstraße 11

58332 SCHWELM

Köllner, Malte (DE)

Dennemeyer & Associates S.A.

Patentanwälte

Vogelweidstraße 8

60596 FRANKFURT AM MAIN

Kreller-Schober, Maria (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Kulajta, Carmen Jennifer (DE)

cf. Cooper, Carmen Jennifer (DE)

Lang, Johannes (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Lederer, Elisabeth (DE)

Daimler AG

Intellectual Property and Technology Management

059 - H512

71065 SINDELFINGEN

Le-Sattler, Alicia Thanh Truc (DE)

Lanxess Deutschland GmbH

Law & Intellectual Property

Lanxess Tower

Kennedyplatz 1

50569 KÖLN

Mader, Joachim (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Mai, Peter M. (DE)

Mai, Dörr, Besier

Patentanwälte

Kreuzberger Ring 64

65205 WIESBADEN

Malkomes, Niels Andreas (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Meister, Matthias (DE)

Reichert & Kollegen

Bismarckplatz 8

Postfach 110151

93014 REGENSBURG

Moritz, Norbert Wilhelm (DE)

Siemens AG

CT IP DT&CS

San-Carlos-Straße 7

91058 ERLANGEN

Nili, Karim (DE)

Daimler AG

Intellectual Property and Technology Management

059 - H512

70546 STUTTGART

Pettrich, Klaus-Günter (DE)

Lanxess Deutschland GmbH

Law & Intellectual Property

Lanxess Tower

Kennedyplatz 1

50569 KÖLN

Pommerenke, Alexander (DE)

Herrschinger Straße 20

82346 ANDECHS

Racz, Alexander Peter (AT)

Kador & Partner

Corneliusstraße 15

80469 MÜNCHEN

Reichert, Sabine (DE)

Reichert & Kollegen

Bismarckplatz 8

Postfach 110151

93014 REGENSBURG

Reichert, Werner Franz (DE)

Reichert & Kollegen

Bismarckplatz 8

Postfach 110151

93014 REGENSBURG

Rihm, Sven (DE)

Jones Day

Prinzregentenstraße 11

80538 MÜNCHEN

Roider, Stephan (DE)

KraussMaffei Group GmbH

Krauss-Maffei-Straße 2

80997 MÜNCHEN

Savic, Bojan (RS)

Jones Day

Prinzregentenstraße 11

80538 MÜNCHEN

Schabath, Heidi (DE)

cf. Baudisch, Heidi (DE)

Schuster, Simon (DE)

Hans-Sachs-Straße 18

82194 GRÖBENZELL

Seelert, Stefan (DE)

Basell Polyolefine GmbH

Intellectual Property

C657, 2nd floor

Industriepark Hoechst

65926 FRANKFURT AM MAIN

Seemann, Ralph (DE)

Seemann & Partner

Raboisen 6

20095 HAMBURG

Siegers, Britta (DE)

Lanxess Deutschland GmbH

Law & Intellectual Property

Lanxess Tower

Kennedyplatz 1

50569 KÖLN

Spachmann, Holger (DE)

Stumpf Patentanwälte PartGmbB

Alte Weinsteige 71

70597 STUTTGART

Stan, Sorel Silvestru (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Till, Thomas (DE)

Klettenberg 20

97318 KITZINGEN

Traub, Petra Christine (DE)

Birnenweg 1

71083 HERRENBERG

Volmer, Jochen (DE)

Seemann & Partner

Raboisen 6

20095 HAMBURG

von Pichler, Cletus (AT)

Samson & Partner

Widenmayerstraße 5

80538 MÜNCHEN

Wegner, Hans (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Wendels, Stefan (DE)

Staeger & Sperling

Partnerschaftsgesellschaft

Sonnenstraße 19

80331 MÜNCHEN

Wichmann, Birgid (DE)

Lanxess Deutschland GmbH

Law & Intellectual Property

Lanxess Tower

Kennedyplatz 1

50569 KÖLN

Wunsch, Alexander (DE)

Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB

Patentanwälte, Rechtsanwälte

Prinzregentenplatz 7

81675 MÜNCHEN

Löschungen / Deletions / Radiations

Berghold, Klaus (AT)

R. 154(1)

Daimler AG

Intellectual Property and

Technology Management

GR/VIT - H512

71032 BÖBLINGEN

Möller, Christoph (DE)

cf. CH

Reifenstuelstraße 13

80469 MÜNCHEN

Reinders, Christian (DE)

cf. CH

adares

Schumannstraße 2

10117 BERLIN

Schenkel, Klaus (DE)

R. 154(1)

Infineon Technologies AG

Postfach 22 16 44

80506 MÜNCHEN

Schiopu, Daniel Felix (DE)

R. 154(1)

Schwabelstraße 4

85635 HÖHENKIRCHEN

DK — Dänemark / Denmark / Danemark

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Freisleben, Marianne (DK)

Novozymes A/S

Krogshoejvej 36

2880 BAGSVÆRD

Änderungen / Amendments / Modifications

Bender, Mikkel (DK)

COPA

Copenhagen Patents

Vesterbrogade 10, 2nd floor

1620 COPENHAGEN V

Kitchen, Steven Richard (GB)

COPA

Copenhagen Patents

Vesterbrogade 10, 2nd floor

1620 COPENHAGEN V

Markvardsen, Peter (DK)

ZBM Patents ApS

Box: 33

Fruebjergvej 3

2100 COPENHAGEN Ø

Pedersen, Tenna Marian (DK)

Hegner & Partners A/S

Banemarksvej 50

2605 BRØNDBY

ES — Spanien / Spain / Espagne

Änderungen / Amendments / Modifications

Illescas, Manuel (ES)

Manuel Illescas Asociados, S.L.

Príncipe de Vergara nº 197, Oficina 1ºA

28001 MADRID

Pérez Sánchez, Manuel Jesús (ES)

Herrero & Asociados, S.L.

Alcalá, 35

28014 MADRID

Löschungen / Deletions / Radiations

Curell Suñol, Marcelino (ES)

R. 154(2)(a)

Curell Suñol S.L.P.

Via Augusta 21

08006 BARCELONA

FR — Frankreich / France / France

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Choisnel, Lazarina (BG)

Cabinet Orès

36, rue St-Pétersbourg

75008 PARIS

Geffroy, Nancy (FR)

Hirsch & Associés

58, avenue Marceau

75008 PARIS

Guevel, Anne-Cécile (FR)

Cabinet Beau de Loménie

Immeuble Eurocentre - Euralille

179, boulevard de Turin

59777 LILLE

Änderungen / Amendments / Modifications

Bessiere, Philippe Jean Luc (FR)

Regimbeau

20, rue de Chazelles

75847 PARIS CEDEX 17

Bonnans, Arnaud (FR)

Cabinet Harlé et Phélip

Beaulieu Bureaux

3, rue Célestin Freinet

44200 NANTES

Gilbey, Vincent (FR)

Cabinet Beau de Loménie

158, rue de l'Université

75340 PARIS CEDEX 07

Julio, Charlotte (FR)

Vallourec Tubes

Département Propriété Industrielle

27, avenue du Général Leclerc

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Kerber, Thierry (FR)

65, rue de la Tombe Issoire

75014 PARIS

Kohn, Philippe (FR)

Gevers France

41, avenue de Friedland

75008 PARIS

Labatte, Laurent (FR)

Bird & Bird AARPI

Centre d'Affaires Edouard VII

3, square Edouard VII

75009 PARIS

Marsolais, Richard (FR)

Vallourec Tubes

Département Propriété Industrielle

27, avenue du Général Leclerc

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Martin, Franck-Olivier (FR)

Gevers France

41, avenue de Friedland

75008 PARIS

Martin, Marie-Aude (FR)

Vallourec Tubes

Département Propriété Industrielle

27, avenue du Général Leclerc

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Mex, Mickaël (FR)

Brevalex

95, rue d'Amsterdam

95378 PARIS CEDEX 8

Pellicani, Félix Angelo (FR)

Vallourec Tubes

27, avenue du Général Leclerc

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Roger, Walter (FR)

Adocia

115, avenue Lacassagne

69003 LYON

Sagniez, Laure (FR)

Vallourec Tubes

Département Propriété Industrielle

27, avenue du Général Leclerc

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Savarin, Aline (FR)

Cabinet Lavoix

2, place d'Estienne d'Orves

75441 PARIS CEDEX 09

Schaefer, Anne-Sophie (FR)

Arkema France

420, rue d'Estienne d'Orves

92705 COLOMBES CEDEX

Thibaudeau, David A. C. R. (FR)

Gevers France

41, avenue de Friedland

75008 PARIS

Vernoux, Lucile (FR)

Regimbeau

20, rue de Chazelles

75847 PARIS CEDEX 17

Vieillevigne, Sébastien Nicolas Bernard (FR)

Faurecia Sièges Automobiles

Z.l. Brières-les Scellés, BP 89

91152 ETAMPES CEDEX

Vignesoult, Serge L. M. (FR)

Cabinet Plasseraud

52, rue de la Victoire

75440 PARIS CEDEX 09

Löschungen / Deletions / Radiations

Cooper, Carmen Jennifer (DE)

cf. DE

Cabinet Vidon

Technopôle Atalante

16B, rue de Jouanet

B.P. 90333

35703 RENNES CEDEX 7

Godignon, Maud Anne (FR)

R. 154(1)

Institut Pasteur

25-28, rue du Dr. Roux

75724 PARIS CEDEX 15

GB — Vereinigtes Königreich / United Kingdom / Royaume-Uni

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Bailey, Jennifer Ann (GB)

Marks & Clerk LLP

Alpha Tower

Suffolk Street Queensway

BIRMINGHAM B1 1TT

Goodier, Claire-Louise (GB)

cf. BE

The Boots Company PLC

1 Thane Road

NOTTINGHAM NG90 1BS

Loughrey, Paul Francis (GB)

QinetiQ Limited

Intellectual Property Department

Cody Technology Park

Ively Road

FARNBOROUGH, HAMPSHIRE GU14 0LX

Änderungen / Amendments / Modifications

Adams, James (GB)

Scintilla IP LLP

Suite 5, Claymore House

145-149 Kilmarnock Road

GLASGOW G41 3JA

Bonner, Catherine Louise (GB)

Chapman Molony

18 Staple Gardens

WINCHESTER SO23 8SR

Chapman, Helga Claire (GB)

Chapman Molony

18 Staple Gardens

WINCHESTER SO23 8SR

Edson, Russell Gregory (GB)

Withers & Rogers LLP

3rd Floor

4 More London Riverside

LONDON SE1 2AU

Ellis, Lyle John (GB)

Vodafone Group Services Ltd

Group Legal

One Kingdom Street

Paddington Central

LONDON W2 6BY

Ferrara, Simone (IT)

Vodafone Group Services Ltd

Group Legal

One Kingdom Street

Paddington Central

LONDON W2 6BY

Fortt, Simon Merton (GB)

Cambridge Display Technology Limited

Building 2020

Cambourne Business Park

CAMBRIDGESHIRE CB23 6DW

Foster, Allan Scott (GB)

4Site IP Ltd

"Bibaringa"

Portesbery Road

CAMBERLEY, SURREY GU15 3TD

Gilani, Anwar (GB)

Venner Shipley LLP

Byron House

Cambridge Business Park

Cowley Road

CAMBRIDGE CB4 0WZ

Hardy, Rosemary (GB)

Yeadon IP Limited

Leeds Innovation Centre

103 Clarendon Road

LEEDS LS2 9DF

Harji, Rakesh (GB)

Mondelez UK Holdings & Services Limited

Legal & Intellectual Property

Bournville Place

Bournville Lane

BIRMINGHAM B30 2LU

Harries, Simon George (GB)

Vodafone Group Services Ltd

Group Legal

One Kingdom Street

Paddington Central

LONDON W2 6BY

Humphreys, Ceris Anne (GB)

Abel & Imray

Westpoint Building

James Street West

BATH BA1 2DA

Knight, Samuel (GB)

22 Christchurch Road

MALVERN, WORCESTERSHIRE WR14 3BE

Lambrinos, Matthew Franklin (GB)

Franklin & Associates International

1025a Finchley Road

Golders Green

LONDON NW11 7ES

Lessard, Jason Donat (GB)

Harrison Goddard Foote LLP

11 Waterloo Street

BIRMINGHAM B2 5TB

Lichota, Catherine Margaret Timmis (GB)

Bryers LLP

7 Gay Street

BATH BA1 2PH

Mills, Julia (GB)

Script IP Limited

Turnpike House

18 Bridge Street

FROME BA11 1BB

Peel, James Peter (GB)

J.P. Peel & Co Ltd

Gainsborough House

2 Sheen Road

RICHMOND UPON THAMES, SURREY TW9 1AE

Pugsley, Victoria Antonietta (GB)

Chapman Molony

18 Staple Gardens

WINCHESTER SO23 8SR

Richardson, Timothy Hubert Paul (GB)

Franklin & Associates International

1025a Finchley Road

Golders Green

LONDON NW11 7ES

Scaddan, Gareth Casey (GB)

Chapman Molony

18 Staple Gardens

WINCHESTER SO23 8SR

Toime, Laurens John (EE)

Deloitte LLP

2 New Street Square

LONDON EC4A 3BZ

Train, Matthew (GB)

Mylan

Albany Gate

Darkes Lane

POTTERS BAR, HERTS EN6 1AG

Ttofi, Evangelia (GB)

MedImmune Limited

Milstein Building

Granta Park

CAMBRIDGE CB21 6GH

Vaughan, Sarah Elizabeth (GB)

Rolls-Royce plc

SINB-38

PO Box 31

DERBY DE24 8BJ

Löschungen / Deletions / Radiations

Dodd, Graham Marshall (GB)

R. 154(1)

Forresters

Rutland House

148 Edmund Street

BIRMINGHAM B3 2JA

Quest, Barry (GB)

R. 154(2)(a)

16 The Mount

ALTRINCHAM, CHESHIRE WA14 4DX

GR — Griechenland / Greece / Grèce

Änderungen / Amendments / Modifications

Vosemberg-Vretos, Ileana (GR)

Aegialias 30

Paradisos Amarousiou

151 25 ATHENS

HU — Ungarn / Hungary / Hongrie

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Győrffy, Béla (HU)

EGIS Pharmaceutical Plc.

Department of Industrial Property Rights

Keresztúri út 30-38

1106 BUDAPEST

Änderungen / Amendments / Modifications

Gedeon, Sándor (HU)

Georg Pintz & Partners LLC

Pf. 590

1539 BUDAPEST

Pintz, György (HU)

Georg Pintz & Partners LLC

Pf. 590

1539 BUDAPEST

Pintzné Paczolay, Kinga (HU)

Georg Pintz & Partners LLC

Pf. 590

1539 BUDAPEST

IE — Irland / Ireland / Irlande

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Roche, Dermot (IE)

cf. NL

Tomkins & Co

5 Dartmouth Road

DUBLIN 6

IT — Italien / Italy / Italie

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Turri, Elisa (IT)

De Simone & Partners S.p.A.

Via Vincenzo Bellini, 20

00198 ROMA

Änderungen / Amendments / Modifications

Dal Forno, Giancarlo (IT)

GLP S.r.l.

Studio Proprietà Intellettuale

Viale Europa Unita, 171

33100 UDINE

Fabro., Lorenzo (IT)

GLP S.r.l.

Studio Proprietà Intellettuale

Viale Europa Unita, 171

33100 UDINE

Laghi, Alberto (IT)

Dr. Reniero & Associati S.r.l.

Piazza Bra, 28

37121 VERONA

Ligi, Stefano (IT)

GLP S.r.l.

Studio Proprietà Intellettuale

Viale Europa Unita, 171

33100 UDINE

Nesti, Antonio (IT)

Studio Ferrario S.r.l.

Via Leonardo da Vinci, 16

50132 FIRENZE

Petraz, Gilberto Luigi (IT)

GLP S.r.l.

Studio Proprietà Intellettuale

Viale Europa Unita, 171

33100 UDINE

Löschungen / Deletions / Radiations

Mazzarella, Vincenzo (IT)

R. 154(1)

Via Aristotele, 58

20128 MILANO

Signorini, Luca (IT)

R. 154(1)

Roncuzzi & Associati S.r.l.

Via Antica Zecca, 6

48121 RAVENNA

LU — Luxemburg / Luxembourg / Luxembourg

Änderungen / Amendments / Modifications

Bruck, Mathis (LU)

Pronovem Luxembourg S.A.

B.P. 327

12, avenue du Rock n'Roll

4004 ESCH-SUR-ALZETTE

NL — Niederlande / Netherlands / Pays-Bas

Änderungen / Amendments / Modifications

Kevelam, Jan (NL)

CSK Food Enrichment BV

Postbus 225

8901 BA LEEUWARDEN

Nijs, Erik Anton Marie (NL)

Octrooibureau Van der Lely N.V.

Weverskade 110

3147 PA MAASSLUIS

Löschungen / Deletions / Radiations

Roche, Dermot (IE)

cf. IE

Dolby International AB

Apollo Building, 3E

Herikerbergweg 1-35

1101 CN AMSTERDAM ZUIDOOST

NO — Norwegen / Norway / Norvège

Änderungen / Amendments / Modifications

Fluge, Per Roald (NO)

Fluges Patent AS

Øraveien 2

P.O. Box 27

1629 GAMLE FREDRIKSTAD

Löschungen / Deletions / Radiations

Bergheim, Olav (NO)

R. 154(1)

Zacco Norway AS

Haakon VII's gt. 2

P.O. Box 2003 Vika

0125 OSLO

PL — Polen / Poland / Pologne

Löschungen / Deletions / Radiations

Błaszak, Ewa (PL)

R. 154(1)

ul. Wysockiego 2, lok. 263

03-369 WARSZAWA

Wołoszyński, Ryszard (PL)

R. 154(2)(a)

Kancelaria Patentowa "Julian"

ul. Chabrów 50/21

45-221 OPOLE

SE — Schweden / Sweden / Suède

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Götlind, Helena (SE)

Volvo Technology AB

Corporate IP

Dept 06820, M1.7

405 08 GÖTEBORG

Sun, Yiran (CN)

Sony Mobile Communications AB

IPR Department

Mobilvägen

221 88 LUND

Änderungen / Amendments / Modifications

Andersson, Per Rune (SE)

Zacco Sweden AB

Östra Hamngatan 5

P.O. Box 142

401 22 GÖTEBORG

Axelsson, Stig Torbjörn (SE)

Zacco Sweden AB

Östra Hamngatan 5

P.O. Box 142

401 22 GÖTEBORG

Ekwall, Peter (SE)

Zacco Sweden AB

Östra Hamngatan 5

P.O. Box 142

401 22 GÖTEBORG

Friberg, Ingvar (SE)

Zacco Sweden AB

Östra Hamngatan 5

P.O. Box 142

401 22 GÖTEBORG

Jönsson, Christer (SE)

Akzo Nobel Sweden Finance AB (publ)

c/o Akzo Nobel Pulp and Performance Chemicals AB

445 80 BOHUS

Karlsson, Berne (SE)

Vetestigen 19

137 55 TUNGELSTA

Karlsson, Marie (SE)

Permobil AB

Per Uddéns Väg 20

861 23 TIMRÅ

Loqvist, Gabriel Mathias (SE)

Groth & Co. KB

Box 6107

102 32 STOCKHOLM

Milanov, Nina Vendela Maria (SE)

Axis Communications AB

Emdalavägen 14

223 69 LUND

Neelissen-Subnel, Marianne (NL)

Swea IP Law AB

Kopparbergsvägen 6

722 13 VÄSTERÅS

Nyander, Johan (SE)

Akzo Nobel Sweden Finance AB (publ)

c/o Akzo Nobel Pulp and Performance Chemicals AB

445 80 BOHUS

Olofsson, Jonas Tor (SE)

Zacco Sweden AB

Östra Hamngatan 5

P.O. Box 142

401 22 GÖTEBORG

Rådbo, Lars Olof (SE)

Akzo Nobel Sweden Finance AB (publ)

c/o Akzo Nobel Pulp and Performance Chemicals AB

445 80 BOHUS

Vikholm, Tommy (SE)

Akzo Nobel Sweden Finance AB (publ)

c/o Akzo Nobel Pulp and Performance Chemicals AB

445 80 BOHUS

Löschungen / Deletions / Radiations

Lövgren, Tage (SE)

R. 154(1)

Sockerbruksgränd 14

118 42 STOCKHOLM

SI — Slowenien / Slovenia / Slovénie

Änderungen / Amendments / Modifications

Kraljič, Janez (SI)

Inventio d.o.o.

Dolenjska cesta 11

1000 LJUBLJANA

TR — Türkei / Turkey / Turquie

Änderungen / Amendments / Modifications

Cayli, Hülya (TR)

Paragon Consultancy Inc.

Koza Sokak No: 63/2

06540 GOP - ANKARA

Erkekli, Ferit (TR)

Gama Holding A.S.

Nergis Sokak No:9

Sogutozu

06520 ANKARA


Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité