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10 - octobre

Overview

Journal officiel octobre 2013

Date de publication en ligne: 31.10.2013
ArticlePage(s)Afficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2013)434-435PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/13438-439PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Nouvelle adresse de l'Office européen des brevets (OEB) depuis le 17 octobre 2013442-443PDFHTML
Communiqué de l'OEB relatif au remaniement et à l'amélioration de l'édition en ligne du Journal officiel444-445PDFHTML
15e édition de la "Convention sur le brevet européen"446PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 septembre 2013, concernant à la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets447-448PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 septembre 2013 relatif à la suspension de procédures en raison des saisines G 2/12 et G 2/13449-450PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens451-453PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Résultats d'examen456-467PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB468-489PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
CH Suisse
Nouveaux montants des taxes492PDFHTML
PT Portugal
Nouveaux montants des taxes493-494PDFHTML
RS Serbie
Nouveaux montants des taxes495PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente498PDFHTML