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8-9 - août-septembre

Overview

Journal officiel août - septembre 2013

Date de publication en ligne: 30.9.2013
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ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Adhésion de l'Albanie à l'accord de Londres404PDFHTML
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 136e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (26-27 juin 2013)406-408PDFHTML
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2013)409-410PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/13412-413PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2013, relative au contenu, à la forme et aux moyens de communication du certificat de brevet européen416-417PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2013, relatif à la communication du certificat de brevet européen418PDFHTML
Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets419PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB422-428PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion de la République islamique d'Iran (IR)430PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente432PDFHTML