COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
La septième édition remaniée du recueil de jurisprudence des chambres de recours paraîtra en octobre 2013 sous le titre "Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets".
Ce recueil, mis à jour à la fin décembre 2012, sera publié dans les trois langues officielles de l'OEB. Les versions française, allemande et anglaise coûtent chacune 78 EUR (frais de port compris) ; l'acquisition des trois volumes réduit le prix global à 183 EUR (frais de port compris).
Les commandes sont à adresser au service compétent en matière d'envoi de documentation de l'agence de Vienne www.secure.epo.org/products/books. Le formulaire de commande ci-joint peut être utilisé à cet effet.
L'ouvrage est aussi disponible en librairie :
ISBN 978-3-89605-116-5 (version française)
ISBN 978-3-89605-115-8 (version anglaise)
ISBN 978-3-89605-114-1 (version allemande)
Il ne sera pas publié d'édition spéciale JO OEB 2013 - "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2012". La prochaine édition spéciale consacrée à la jurisprudence des chambres de recours de l'OEB couvrira les années 2012-2013 et sa publication est prévue pour le premier semestre 2014.