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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

LV Lettonie

Nouveaux montants des taxes en euros

L'euro sera introduit au 1^er janvier 20141 en tant que monnaie unique en Lettonie. Dans ce contexte, l'Office des brevets de la République de Lettonie nous a communiqué les montants révisés des taxes afférentes aux brevets.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Lettonie sont informés que les montants suivants sont applicables à compter du 1^er janvier 2014 :

1. Publication ou rectification de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 35,57 EUR

2. Publication ou rectification de traductions du fascicule de brevet en vertu de l'article 65 CBE : 49,80 EUR (pour un dépôt sur papier) ou 35,57 EUR (pour un dépôt électronique)

3. Taxes annuelles :

4. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

Taxe de dépôt : 106,74 EUR

5. Inscription des transferts, licences et autres droits : 42,69 EUR par brevet

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15^e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonne 5, VI, colonne 1, VII, colonne 2, et IX, colonne 4.