CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 134e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 11 et 12 décembre 2012)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 134e session à Munich, les 11 et 12 décembre 2012, sous la présidence de M. Jesper Kongstad (DK).
Le Conseil a pris note des rapports d'activité présentés par son Président et par le Président de l'Office, M. Benoît Battistelli, et félicité le Président ainsi que l'ensemble du personnel de l'OEB pour les excellentes performances de l'Office en 2012.
Après avoir pris note du compte rendu oral du président du Conseil de surveillance de l'Académie de l'Organisation européenne des brevets, M. Alexandru Ştrenc (RO), concernant la réunion de novembre 2012 du Conseil de surveillance, le Conseil a procédé aux nominations et reconductions suivantes, concernant :
- M. Ulrich Oswald (DE), reconduit dans ses fonctions de président d'une chambre de recours technique et de membre technicien de la Grande Chambre de recours avec effet au 1er avril 2013 (jusqu'au 1er octobre 2013) et nommé, à compter du 1er octobre 2013, pour poursuivre ses fonctions de président d'une chambre de recours technique et de membre technicien de la Grande Chambre de recours après avoir atteint l'âge de 65 ans ;
- M. Peter Mühlens (DE), nommé avec effet au 1er mai 2013 pour poursuivre ses fonctions de membre juriste des chambres de recours après avoir atteint l'âge de 65 ans ;
- M. Fred van der Voort (NL), nommé président d'une chambre de recours technique et membre technicien de la Grande Chambre de recours avec effet au 1er mai 2013 ;
- MM. Vincent Bouyssy (FR), David Ceccarelli (IT), Christoph Herberhold (DE), André Hornung (LU), Hans-Christoph von Gronau (DE) et Seamus Ward (GB), nommés membres techniciens des chambres de recours à compter d'une date à fixer en concertation avec les Vice-Présidents de la DG 1 et de la DG 3 ;
- M. Thomas Zinke (DE), nommé membre technicien des chambres de recours, sous réserve de l'article 8 du statut des fonctionnaires, avec effet à une date à convenir entre l'intéressé et le Président de l'Office ;
- M. Steven Bridge (GB), reconduit dans ses fonctions de membre technicien des chambres de recours avec effet au 1er mars 2013 ;
- M. Rudolf Ries (DE), reconduit dans ses fonctions de membre technicien des chambres de recours avec effet au 1er avril 2013 ;
- M. Herbert Wolfrum (DE), reconduit dans ses fonctions de membre technicien des chambres de recours avec effet au 1er avril 2013 ;
- M. Yves Lemblé (FR), reconduit dans ses fonctions de membre technicien des chambres de recours avec effet au 1er juin 2013 ;
- M. Bernhard Noll (DE), reconduit dans ses fonctions de membre technicien des chambres de recours avec effet au 1er juin 2013 ;
- M. Eugène Dufrasne (BE), reconduit dans ses fonctions de membre juriste des chambres de recours avec effet au 1er avril 2013, et
- M. Fritz Blumer (CH), reconduit dans ses fonctions de membre juriste des chambres de recours avec effet au 1er juin 2013.
En ce qui concerne le brevet unitaire, le Conseil a pris note avec satisfaction des informations fournies par l'Office ainsi que par les délégations chypriote et irlandaise au nom de l'actuelle et de la prochaine présidence de l'UE. Le Conseil a noté qu'il reviendrait sur le brevet unitaire lors de sa session de mars 2013.
S'agissant des pensions, le Conseil a pris note du compte rendu oral présenté par le vice-président du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale, M. Matthias Bank (DE), concernant la réunion de septembre 2012 du Conseil de surveillance.
Le Conseil a approuvé une révision du statut des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale de l'Organisation européenne des brevets.
Dans le domaine des affaires juridiques et internationales, le Conseil a autorisé le Président de l'Office à négocier des accords de travail concernant la coopération en matière de recherche avec la République de Lituanie et la République de Lettonie, ainsi qu'à engager des négociations sur un accord de validation avec la Géorgie.
Le Conseil a pris note des informations fournies par l'Office concernant l'adaptation du système de remboursement des taxes de recherche et d'examen prévu aux articles 9(1) et 11b) du Règlement relatif aux taxes, suite aux décisions J 25/10 et J 9/10 de la chambre de recours juridique.
En ce qui concerne les questions financières et budgétaires, le Conseil a pris note du compte rendu oral du Président de la Commission du budget et des finances, M. Serafeim Stasinos (GR), relatif à la session d'octobre 2012 de la Commission.
Le Conseil a adopté le budget (1 849 720 000 EUR) et le tableau des effectifs pour l'exercice 2013, approuvé les estimations financières pour la période 2014-2017 et pris note des prévisions relatives aux coûts des produits et services en 2013.
Le Conseil a en outre approuvé le versement d'une gratification collective au personnel de l'OEB.
Enfin, le Conseil a pris note du fait que la célébration du 40e anniversaire de la signature de la CBE aurait lieu le 17 octobre 2013.
Tous les documents dont la publication est approuvée, au cas par cas, par le Conseil figurent à l'adresse : http://www.epo.org/about-us/organisation/documentation/ac-documents_fr.html