COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Nouvelle édition du "Guide euro-PCT"
Une nouvelle édition du Guide du déposant (2e partie) intitulée "Comment obtenir un brevet européen – Procédure PCT devant l'OEB (Procédure "Euro-PCT")" a été publiée tout récemment par l'OEB, prenant en considération des modifications jusqu'en octobre 2012.
Le "Guide euro-PCT" (Mise à jour du 1er octobre 2012) peut être obtenu gratuitement auprès des Bureaux d'information de l'OEB à Munich, à Vienne, à La Haye et à Berlin. Il est également disponible sur Internet (www.epo.org/applying/international/guide-for-applicants_fr.html).