- ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Article Page(s) Afficher Adhésion de la Finlande à l'accord de Londres 472 PDF HTML Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'accord de Londres 614 PDF HTML - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article Page(s) Afficher Composition du Conseil d'administration Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2010) 6-7 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2010) 130-131 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2010) 332-334 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2011) 414-415 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2011) 474-475 PDF HTML Rapports sur les sessions du Conseil d'administration Compte rendu de la 126e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 14 et 15 décembre 2010) 2-5 PDF HTML Compte rendu de la 128e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 29 et 30 juin 2011) 438-439 PDF HTML Decisions du Conseil d'administration Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2011 modifiant le règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 6/11) 616-621 PDF HTML - CHAMBRES DE RECOURS
Article Page(s) Afficher Communication de la Grande Chambre de recours Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/11 478 PDF HTML Décisions de la Grande Chambre de recours Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 12 mai 2010 – G 3/08 10-59 PDF HTML Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 15 février 2010 – G 1/07 134-211 PDF HTML Décision de la Grande Chambre de recours en date du 27 septembre 2010 – G 1/09 336-352 PDF HTML Décisions de la Chambre de recours juridique Décision de la Chambre de recours juridique en date du 1er septembre 2010 – J 18/09 480-503 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique en date du 21 juillet 2011 – J 25/10 624-632 PDF HTML Décisions des Chambres de recours techniques Décision intermédiaire de la chambre de recours technique 3.5.03 en date du 17 juin 2010 – T 1145/09 94-107 PDF HTML Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.08 en date du 25 juin 2010 – T 1068/07 256-270 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.02 en date du 27 octobre 2010 – T 1635/09 542-578 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.01, en date du 24 mai 2011 – T 777/08 633-643 PDF HTML - COMMUNICATIONS DE L'OEB
Article Page(s) Afficher Journal officiel table des matières, Année 34/2011 Encart PDF Décisions du Président de l'OEB Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2010, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué aux Etats-Unis d'Amérique, au Japon ou au Royaume-Uni de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation 62-63 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2010, relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets 110 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets du 2 février 2011 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification 214 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 28 avril 2011, relative au dépôt de listages de séquences 372-375 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 mai 2011, relative au dépôt d'observations par des tiers au titre de l'article 115 CBE via un formulaire électronique 418-419 PDF HTML Communiqués du Président Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 2011, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012 506 PDF HTML Communiqués de l'OEB Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2010, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation 64-65 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 29 novembre 2010, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB 67-73 PDF HTML Reliures pour le Journal officiel 80 PDF HTML Edition spéciale du Journal officiel "15e colloque des juges européens de brevets" 111 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2011, concernant la situation au Japon après le tremblement de terre du 11 mars 2011 272 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2011, concernant l'identification de la première notification de la division d'examen relative à la demande la plus ancienne pour laquelle une notification a été émise (règle 36(1)a) CBE), ainsi que l'inscription de la date d'envoi de cette notification au Registre européen des brevets 273-274 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 avril 2011, relatif à la version actualisée du formulaire 1200 (entrée dans la phase européenne) et à la possibilité de renoncer au droit de recevoir la notification émise en vertu des règles 161(1) ou (2) et 162 CBE 354-355 PDF HTML Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens 356 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 avril 2011, relatif au dépôt de listages de séquences 376-384 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 mai 2011, relatif au dépôt d'observations par des tiers au titre de l'article 115 CBE via un formulaire électronique 420-422 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 mai 2011, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets 423-425 PDF HTML Nouvelle fonction d'impression pour les textes juridiques de l'OEB 426 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets rappelant aux demandeurs les exemptions au titre de la règle 141(2) CBE de l'obligation de produire une copie des résultats de la recherche en vertu de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation 580-581 PDF HTML Edition spéciale du Journal officiel "La jurisprudence des Etats parties à la CBE" 582 PDF HTML Publications Edition spéciale du Journal officiel "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB" 357 PDF HTML Droit national relatif à la CBE 442 PDF HTML Autres informations Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2011 75-79 PDF HTML - REPRÉSENTATION
Article Page(s) Afficher Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Décision du jury d'examen 584 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB Liste des mandataires agréés près l'OEB 82-88 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 114-119 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 230-238 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 276-286 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 360-367 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 386-391 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 428-432 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 444-450 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 517-530 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 594-610 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 646-652 PDF HTML Examination matters Examination Matters 2011: Séminaire interactif sur la pratique de l'OEB en matière d'examen de brevets 392-393 PDF HTML Examen européen de qualification Nomination des membres du conseil de surveillance, du jury d'examen et des commissions d'examen 216-219 PDF HTML Jury d'examen pour l'examen européen de qualification : Résultats d'examen 220 PDF HTML Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2012 examen préliminaire et examen principal 221-229 PDF HTML Jury d'examen pour l'examen européen de qualification : Résultats d'examen 508-516 PDF HTML Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification 585-590 PDF HTML Supplément au JO 3/2011
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er janvier 2009Supplément au JO 3/2011 PDF HTML Supplément au JO 12/2011
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er janvier 2009Supplément au JO 12/2011 PDF HTML PRAKTIKA INTERN Programme de formation interne pour les spécialistes des brevets 591-593 PDF HTML CEIPI Séminaire du CEIPI relatif à l'examen préliminaire de l'EEQ 2012 287-288 PDF HTML Examen européen de qualification 2012 ("examen principal") 289-300 PDF HTML CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevets 301-303 PDF HTML - INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Article Page(s) Afficher BA Bosnie-Herzégovine – État autorisant l'extension Nouveaux montants des taxes 396 PDF HTML Paiement des taxes 396-397 PDF HTML DE Allemagne Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) en date du 18 mars 2010 398-404 PDF HTML FI Finlande Paiement des taxes 405 PDF HTML FR France Paiement des taxes 406 PDF HTML HR Croatie Paiement des taxes 407 PDF HTML MK ex-République yougoslave de Macédoine Nouveaux montants des taxes 408 PDF HTML - TAXES
Article Page(s) Afficher Règlement relatif aux taxes - Décisions Taxes afférentes aux demandes internationales 469 PDF HTML Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents 539 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets du 22 novembre 2011, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets 658-660 PDF HTML Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents 662 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 92 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 128 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 254 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 330 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 370 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 412 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 436 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 468 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 538 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 612 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 661 PDF HTML - TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article Page(s) Afficher Généralités Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2011) 306-326 PDF HTML PCT Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er mars 2011, relatif aux éclaircissements demandés à titre officieux par l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 327-328 PDF HTML Adhésion du Qatar (QA) au PCT 410 PDF HTML Adhésion du Rwanda (RW) au PCT 434 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2011, relatif à l'établissement d'une deuxième opinion écrite dans le cadre de la procédure au titre du chapitre II du PCT 532-535 PDF HTML
Suppléments / Editions spéciales
| Supplément au JO 3/2011 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er janvier 2009 | HTML | ||
| Supplément au JO 12/2011 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er janvier 2009 | HTML | ||
| Édition spéciale no. 1 du JO OEB 2011: 15e Colloque des juges européens de brevets Lisbonne / 14-18 septembre 2010 | HTML | ||
| Édition spéciale no. 2 du JO OEB 2011: La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2010 | |||
| Édition spéciale no. 3 du JO OEB 2011: La jurisprudence des Etats parties à la CBE 2004-2011 | HTML |