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2 - février

Overview

Journal officiel février 2011

Date de publication en ligne: 28.2.2011
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision intermédiaire de la chambre de recours technique 3.5.03 en date du 17 juin 2010 – T 1145/0994-107PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2010, relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets110PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Edition spéciale du Journal officiel "15e colloque des juges européens de brevets"111PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB114-119PDFHTML
 
IS Islande
Nouveaux montants des taxes122PDFHTML
LT Lituanie
Paiement des taxes123PDFHTML
LU Luxembourg
Nouveaux montants des taxes124PDFHTML
NO Norvège
Nouveaux montants des taxes; Paiement des taxes125PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente128PDFHTML