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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 2011

Date de publication en ligne: 31.7.2011
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2011)414-415PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 mai 2011, relative au dépôt d'observations par des tiers au titre de l'article 115 CBE via un formulaire électronique418-419PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 mai 2011, relatif au dépôt d'observations par des tiers au titre de l'article 115 CBE via un formulaire électronique420-422PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 mai 2011, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets423-425PDFHTML
Nouvelle fonction d'impression pour les textes juridiques de l'OEB426PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB428-432PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion du Rwanda (RW) au PCT434PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente436PDFHTML