Imprimer

10 - octobre

Overview

Journal officiel octobre 2011

Date de publication en ligne: 31.10.2011
ArticlePage(s)Afficher
ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Adhésion de la Finlande à l'accord de Londres472PDFHTML
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2011)474-475PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/11478PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique en date du 1er septembre 2010 – J 18/09480-503PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 2011, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012506PDFHTML
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification : Résultats d'examen508-516PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB517-530PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2011, relatif à l'établissement d'une deuxième opinion écrite dans le cadre de la procédure au titre du chapitre II du PCT532-535PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente538PDFHTML
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents539PDFHTML