Imprimer

4 - avril

Overview

Journal officiel avril 2011

Date de publication en ligne: 30.4.2011
ArticlePage(s)Afficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.08 en date du 25 juin 2010 – T 1068/07256-270PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2011, concernant la situation au Japon après le tremblement de terre du 11 mars 2011272PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2011, concernant l'identification de la première notification de la division d'examen relative à la demande la plus ancienne pour laquelle une notification a été émise (règle 36(1)a) CBE), ainsi que l'inscription de la date d'envoi de cette notification au Registre européen des brevets273-274PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB276-286PDFHTML
CEIPI
Séminaire du CEIPI relatif à l'examen préliminaire de l'EEQ 2012287-288PDFHTML
Examen européen de qualification 2012 ("examen principal")289-300PDFHTML
CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets301-303PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2011)306-326PDFHTML
PCT
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er mars 2011, relatif aux éclaircissements demandés à titre officieux par l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)327-328PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente330PDFHTML