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COMMUNICATIONS DE L'OEB

Communiqués de l'OEB

Edition spéciale du Journal officiel "15^e colloque des juges européens de brevets"

A l'occasion d'un colloque bisannuel, des juges européens de brevets échangent leurs points de vue sur les nouveaux développements du droit européen des brevets et les dernières décisions des juridictions et des offices de brevets.

Du 15 au 17 septembre 2010, 120 juges européens de brevets, ainsi que des invités venant des Etats-Unis et du Japon, se sont réunis à Lisbonne pour discuter de l'évolution actuelle du droit des brevets en Europe. Ils ont abordé un grand nombre de sujets et comparé entre elles les différentes approches nationales.

La documentation relative au 15^e colloque des juges (exposés, étude de cas relative au brevet GB 2 319 051 A "escalier de comble repliable", ainsi qu'un compte rendu du déroulement du colloque) sera publiée dans l'édition spéciale n° 1 du Journal officiel 2011 de l'OEB.

Depuis le 1^er janvier 2011, les éditions spéciales ne sont plus incluses dans l'abonnement au Journal officiel (cf. communiqué de l'OEB paru au JO OEB 2010, 647).

L'édition spéciale "15^e colloque des juges européens de brevets" sera publiée à la mi-mars. Elle pourra être obtenue au prix de 60 EUR auprès de l'agence de Vienne de l'OEB ou être commandée en ligne à l'adresse https://secure.epo.org/products/oj/index.fr.php.