COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 29 novembre 2010, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB
Il est publié ci-après une liste actualisée des formulaires fournis gratuitement par l'OEB ainsi qu'une sélection de publications de l'OEB.
Ces formulaires et publications peuvent être obtenus auprès de l'OEB, de préférence à Vienne, ou bien à Munich, La Haye ou Berlin. Les formulaires sont également disponibles auprès des services centraux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE.
Une version actualisée de la plupart des publications ainsi que la liste des prix des produits et des prestations de service de l'OEB sont également disponibles sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org).
Pour des raisons techniques, les tableaux insérés dans cet article ne sont disponibles que dans la version PDF.