REPRÉSENTATION
PRAKTIKA INTERN
Programme de formation interne pour les spécialistes des brevets
L'OEB propose un programme de modules de formation interne à l'intention des mandataires en brevets européens exerçant soit à titre libéral, soit comme salariés d'une entreprise, ainsi que des candidats à l'examen européen de qualification (EEQ) qui disposent d'une expérience suffisante.
Ce programme, appelé PRAKTIKA INTERN, est organisé par l'Académie européenne des brevets, dont l'objectif est, entre autres, de promouvoir un accès égal aux possibilités de formation dans le domaine du droit européen et international des brevets et de sa pratique, dans tous les Etats parties à la CBE, actuels et futurs.
Modules
Les trois modules du programme sont autonomes et ont été conçus pour des participants ayant différents niveaux de connaissances et d'expérience. La sélection des candidats s'opérera indépendamment de leur participation ou non à un autre module.
Les modules suivants seront proposés en 2012 :
Module 1 : formation initiale
Le module 1, qui est essentiellement constitué de sessions en classe, initie les participants à la délivrance des brevets et aux procédures post-délivrance devant l'OEB. Ce module, d'une durée de trois semaines, s'adresse aux participants qui ont déjà commencé leur formation professionnelle auprès d'un mandataire agréé ou au sein d'une entreprise, et qui envisagent de passer l'examen européen de qualification ou l'examen préliminaire dans les trois ou quatre années à venir.
Il sera organisé sur les sites de l'OEB à Berlin, Munich et La Haye aux dates suivantes :
3.9. - 21.9.2012 (Berlin)
11.6. - 29.6.2012 (La Haye)
18.6. - 6.7.2012 (Munich)
Module 2 : travail avec un examinateur
Les personnes désireuses de s'inscrire au module 2 doivent posséder des connaissances suffisantes de la procédure de délivrance des brevets européens, ainsi que de la procédure nationale de délivrance de brevets de l'un des Etats parties à la CBE. Les candidats doivent également avoir achevé avec succès la formation de base en droit européen des brevets proposée par le CEIPI/epi, ou une formation équivalente. A titre exceptionnel, ils peuvent être admis au programme s'ils sont en mesure de prouver qu'ils possèdent un niveau de connaissances équivalent à celui d'un candidat à l'EEQ.
Les participants passeront trois semaines à la Direction générale 1 (recherche, examen et opposition), où ils étudieront des cas concrets, avec l'assistance d'un examinateur qui leur présentera les méthodes de travail de la DG 1 et les familiarisera avec les outils électroniques correspondants.
Le module 2 sera organisé sur les sites de l'OEB à Munich et La Haye aux dates suivantes :
8.10. - 26.10.2012 (Munich)
24.9. - 12.10.2012 (La Haye)
Module 3 : chambre de recours technique
Les personnes désireuses de s'inscrire au module 3 doivent posséder des compétences plus poussées (de préférence l'EEQ ou une qualification nationale de conseil en propriété industrielle) et/ou une expérience pratique des procédures de dépôt de demandes de brevet, d'opposition, de recours et/ou des litiges. Les participants seront affectés à une chambre de recours technique de la Direction générale 3 à Munich, où ils se familiariseront avec la procédure devant les chambres de recours. Dans certains cas, ils pourront également assister à des procédures orales.
Aucun calendrier n'a été arrêté pour ce module. Les dates seront fixées après consultation des différentes chambres.
Frais
La participation aux modules est gratuite, mais le séjour sur le lieu de formation sera à la charge des participants. Dans des circonstances exceptionnelles, l'OEB pourra accorder un soutien financier aux candidats qui en font la demande (cf. formulaire de candidature).
Admission
Les candidats doivent avoir la nationalité d'un des Etats parties à la CBE et avoir leur siège ou leur domicile sur le territoire de l'un des Etats membres.
Ils doivent également posséder une bonne connaissance d'au moins une langue officielle de l'OEB et être aptes à comprendre les deux autres. Le nombre de places disponibles chaque année est limité. Les candidats retenus seront de préférence des personnes dont la langue maternelle n'est pas une langue officielle de l'OEB. S'agissant du module 1, la priorité sera donnée aux candidats originaires de pays qui ont adhéré récemment à la Convention sur le brevet européen.
Pour vous inscrire en ligne, veuillez consulter l'adresse suivante :
http://www.epo.org/about-us/jobs/vacancies/internships/patent-professionals_fr.html.
Les candidatures doivent parvenir à l'Académie européenne des brevets le 31 janvier 2012 au plus tard.
Office européen des brevets
Académie européenne des brevets
80469 Munich, Allemagne
Courriel : praktika-intern@epo.org