CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 128e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 29 et 30 juin 2011)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 128e session à La Haye, les 29 et 30 juin 2011, sous la présidence de M. Jesper Kongstad (DK).
Après avoir pris note du rapport d'activités présenté par son Président, le Conseil a pris connaissance du rapport d'activités relatif au premier semestre 2011 présenté par le Président de l'Office, M. Benoît Battistelli. Il a félicité ce dernier, ainsi que le management et le personnel de l'Office, pour les bonnes performances qui ont été une nouvelle fois obtenues, et s'est réjoui tout particulièrement d'entendre que le climat social s'était nettement amélioré au sein de l'Office pendant la période sous revue. Il a salué la volonté du Président de l'Office et des représentants du personnel de poursuivre leur dialogue constructif en vue de moderniser le "paquet social" de l'Office. Le Président de l'Office a annoncé qu'une "feuille de route relative aux ressources humaines" serait soumise aux organes de direction de l'Organisation à l'automne 2011.
Le Conseil est convenu à l'unanimité d'accorder le statut d'observateur à l'OHMI lors de ses sessions.
Le Conseil a décidé d'abolir son Comité d'audit, mettant ainsi fin, avec effet immédiat (30 juin 2011), aux nominations des membres du Comité d'audit.
Mme Bucura Ionescu (RO) a été élue Vice-Présidente du Comité "Soutien technique et opérationnel" pour un mandat de trois ans, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2014.
Le Conseil a également procédé aux nominations suivantes au sein des chambres de recours :
- M. Michael Harrison (GB) a été nommé président d'une chambre de recours et membre technicien de la Grande Chambre de recours, avec effet à compter du 1er août 2011 ;
- M. Denis Boulois (FR) a été nommé membre technicien des chambres de recours, avec effet à compter du 1er octobre 2011 ;
- M. Damien Marquis (FR) a été nommé membre technicien des chambres de recours, avec effet à compter du 1er octobre 2011 ;
- Mme Renate Morawetz (IT) a été nommée membre technicien des chambres de recours, avec effet à compter du 1er octobre 2011 ;
- M. Jochem Gröning (DE) a été nommé membre juriste de la Grande Chambre de recours, avec effet à compter du 1er octobre 2011.
En ce qui concerne la coopération avec les Etats membres, le Conseil a été informé que l'Office établirait une "feuille de route en matière de coopération" en s'appuyant sur le résultat des discussions menées avec les Etats membres à Bratislava les 14 et 15 juin 2011. Cette feuille de route sera soumise aux organes de direction de l'Organisation à l'automne 2011.
S'agissant des bâtiments, le Conseil a soutenu à l'unanimité la proposition du Président de l'Office concernant la construction d'un nouveau bâtiment sur le site de l'Office à La Haye.
Abordant les affaires juridiques et internationales, le Conseil a d'abord autorisé le Président de l'Office à engager des négociations sur un accord de coopération et de validation avec la République tunisienne.
Il a ensuite pris note d'un compte rendu oral sur l'état d'avancement du brevet unitaire, présenté par la délégation hongroise, représentant le pays qui a assuré la présidence de l'UE au premier semestre 2011, ainsi que du plan d'action élaboré par la délégation polonaise au nom de la prochaine présidence, et des explications complémentaires fournies par le représentant de la Commission européenne.
S'agissant de l'automatisation, le Conseil a approuvé à l'unanimité la "feuille de route informatique", qui expose les orientations stratégiques de l'Office dans le domaine des systèmes informatiques pour la période 2011-2015.
Sous l'intitulé Questions financières/budget/prévisions, le Conseil, après avoir pris note du compte rendu oral du Président de la Commission du budget et des finances, M. Guus Broesterhuizen (NL), sur la 100e session de la Commission (les 7 et 8 juin 2011), a approuvé à l'unanimité le rapport du Collège des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2010, et a donné décharge au Président de l'Office pour l'exécution du budget 2010 ainsi qu'à l'Administrateur des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale pour la gestion des Fonds en 2010.
Enfin, le Conseil a émis un avis favorable unanime concernant les orientations budgétaires initiales pour l'année 2012 présentées par l'Office.