T 0421/98 14-01-2000
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Ensemble de conditionnement d'un produit cosmétique sous forme fluide
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exposé des faits et conclusions
I. La requérante (propriétaire du brevet) a formé un recours, reçu le 16 avril 1998, contre la décision de la Division d'opposition révoquant le brevet européen n° 0 528 705 notifiée le 2 avril 1998.
La taxe de recours a été acquittée le 10 avril 1998 et le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 29. juin 1998.
II. L'opposition a été formée contre le brevet dans son ensemble et fondée sur l'absence de nouveauté et d'activité inventive (article 100 a) CBE) de l'objet revendiqué au vu notamment des documents suivants :
D1 : US-A-2 853 728
D2 : DE-A-2 812 146
D3 : DE-A-3 321 769
D4 : US-A-1 851 462
D5 : US-A-4 826 014
D6 : DE-C-27 491
D7 : FR-A-1 303 077.
III. Avec son mémoire exposant les motifs du recours la requérante a déposé un nouveau jeu de revendications et a notamment fait valoir que l'objet du brevet opposé était nouveau en comparaison de l'état de la technique décrit dans les documents cités, en particulier vis-à-vis de la divulgation de D1. Elle a mis en évidence les différences existant entre l'objet de l'invention et les divers dispositifs décrits dans D1 à D7 et a notamment argumenté que l'homme du métier était un cosméticien, qu'il ne serait pas tenté de combiner les enseignements des documents précités et que, même en les combinant, il ne parviendrait pas à l'invention.
Dans un courrier additionnel la requérante a en outre présenté une requête auxiliaire et demandé à ce que les documents D6 et D7, présentés tardivement dans la procédure d'opposition, ne soient pas pris en considération du fait, qu'à son avis, ils seraient moins pertinents que les autres documents D1 à D5 cités dans les délais.
En réponse, l'intimée (opposante) a soulevé des objections concernant la clarté et l'absence de support dans la demande d'origine de certaines caractéristiques de la revendication 1 (article 123(2) de la CBE) et a fait remarqué que les documents D6 et D7 avaient été présentés suffisamment tôt avant la procédure orale devant la Division d'opposition pour que la requérante ait eu le temps de les analyser. Selon l'intimée, D1 divulguerait l'ensemble des caractéristiques structurelles revendiquées dans la revendication 1 et les effets obtenus avec le distributeur décrit dans D1 seraient les mêmes que ceux décrits dans la revendication 1.
L'intimée a prétendu que, du fait que D2 indiquait que la grille qui recouvre l'élément spongieux pouvait être formée d'une mince feuille de matière synthétique ou par des filtres tissés, le sens qu'il conviendrait de donner au terme "hart" utilisé dans D2 pour qualifier ladite grille serait non pas celui de "rigide" mais celui de résistant à l'usure. L'intimée a par ailleurs admis que D2 divulguait ni la caractéristique de compression périphérique de l'éponge ni le bombement de celle-ci mais il a fait valoir que ces caractéristiques étaient dévoilées par D1 et qu'il serait évident pour l'homme du métier de parvenir à l'objet du brevet en combinant les enseignements de D1 et de D2.
L'intimée a en outre considéré qu'il serait évident pour l'homme du métier de couvrir d'une grille l'éponge de l'humecteur selon D3 laquelle, à son avis, pourrait contenir une grande quantité de liquide. Selon l'intimée, l'humecteur de D3 ne différerait de l'objet de l'invention que par l'absence de grille couvrant l'éponge, l'utilisation d'une telle grille étant suggérée aussi bien par D1 que par D2. En conséquence, d'après l'intimée, l'objet du brevet serait aussi évident par rapport à une combinaison de D2 avec D3.
L'intimée a en outre argumenté que l'éponge du tampon encreur décrit dans D6 constituerait un réservoir autonome et que pour un homme du métier un ensemble de conditionnement d'un produit cosmétique correspondrait à un tampon encreur du point de vue structurel. L'éponge du tampon de D6 ferait aussi fonction de réservoir et il serait aussi possible de faire varier la quantité de produit distribué en fonction de la pression exercée sur l'éponge. Selon l'intimée, il serait évident pour un homme du métier de transposer le mode de construction décrit dans D6 dans un conditionnement de produit cosmétique.
IV. Une procédure orale a eu lieu le 14 janvier 2000.
La requérante a déposé une version modifiée de la revendication 1 servant de base à la requête principale ainsi que deux nouvelles requêtes auxiliaires s'ajoutant à la requête auxiliaire déjà présentée.
L'intimée a notamment fait valoir que la partie du texte de la revendication 1 située après l'expression "de sorte que" serait superflue et que le distributeur selon D1 serait similaire à l'objet revendiqué et fonctionnerait selon le même principe, détruisant ainsi la nouveauté de l'invention.
L'intimée a fait remarquer que la revendication 1 n'excluait pas que le dôme de l'élément spongieux puisse résulter d'une forme voûtée du fond du réceptacle comme dans D3 et D6.
L'intimée a demandé à ce que D6 et D7 soient pris en considération. Elle a considéré que l'état de la technique le plus proche était constitué par le mode de réalisation représenté sur la figure 2 de D2 et que, partant de cet état de la technique, le problème à résoudre pourrait être la manière de disposer et de fixer la grille au-dessus de l'élément spongieux pour obtenir une déformation suffisante de celle-ci sous la pression afin de pouvoir extraire le maximum de produit cosmétique, la solution qui consiste à donner à l'élément spongieux la forme d'un dôme étant enseignée dans D1, D3, D6 et D7.
Par ailleurs, les propriétés d'une éponge étant connues, il serait évident pour l'homme du métier de doser la quantité de produit à extraire par la pression exercée sur l'éponge.
L'intimée a en outre fait remarquer que le mode de fixation de l'éponge représenté sur les figures 2 et 3 de D1 permettait d'enfoncer l'éponge 28 jusqu'au fond du réceptacle comme représenté sur la figure 3 et elle a prétendu que cela constituerait la solution au problème de déformabilité de la grille du distributeur selon D2.
D'après l'intimée, la capillarité du matériau spongieux n'interviendrait pas dans D2 et les caractéristiques relatives au fond plat du réceptacle et à la forme bombée de l'élément spongieux seraient enseignées par D7.
La requérante a réfuté tous les arguments de l'intimée et a prétendu notamment qu'il était artificiel de partir de D2 comme état de la technique le plus proche car D2 décrivait des possibilités d'utilisation très diverses sans rapport avec les produits cosmétiques et leur conditionnement.
La requérante a néanmoins admis D2 comme point de départ pour l'examen de l'activité inventive et a fait valoir que l'homme du métier était le cosméticien et que le problème à résoudre consistait essentiellement dans la possibilité de doser le produit cosmétique en fonction de l'utilisation.
Selon la requérante, la grille de l'ensemble selon l'invention servirait d'interface de glissement sur la peau de l'utilisateur, permettrait de régler la quantité de produit prélevé et de répartir celui-ci uniformément et ferait fonction de racleur.
La requérante était d'avis que l'homme du métier n'aurait pas consulté D2 et qu'une combinaison des enseignements de D1 et de D2 ne serait rien d'autre qu'une reconstruction a posteriori en connaissance de l'invention car les solutions proposées par ces deux documents s'excluraient mutuellement.
Quant aux documents D3 et D6, la requérante a estimé que leurs domaines techniques et leurs problèmes à résoudre étaient suffisamment éloignés de ceux de l'invention pour que l'homme du métier ne s'y intéresse même pas.
V. En fin de procédure orale, la requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet selon la requête principale (revendications 1 à 8) ou selon une des requêtes auxiliaires 1 à 3 avec les colonnes 1 et 2 de la description remises au cours de la procédure orale ainsi que les colonnes 3 à 5 et les figures 1 à 5 telles que délivrées. Elle a demandé en outre, dans le cas où la Chambre de recours déciderait d'admettre les documents D6 et D7, que l'affaire soit renvoyée à l'instance du premier degré pour suite à donner.
L'intimée a demandé le rejet du recours. Elle a demandé en outre, dans le cas où la Chambre de recours déciderait de renvoyer l'affaire à l'instance du premier degré pour suite à donner, une répartition différente des frais qui seraient occasionnés par une procédure orale additionnelle éventuelle.
VI. La revendication 1 de la requête principale s'énonce comme suit :
"1. Ensemble de conditionnement d'un produit cosmétique sous forme fluide comportant un boîtier (1, 101) muni d'un réceptacle (3, 103) et d'un couvercle (2), boîtier dans lequel est disposé un élément (5, 105) imprégné dudit produit cosmétique fluide, ledit élément imprégné étant un élément spongieux surmonté d'une grille (6, 106) flexible et reposant sur la base du réceptacle, ledit élément spongieux formant un réservoir contenant la totalité du produit cosmétique fluide, caractérisé par le fait que ledit élément spongieux est maintenu dans le réceptacle du boîtier (1, 101) par un cadre (7, 107) qui le comprime au voisinage de sa périphérie en formant un dôme au voisinage de son centre, la grille étant maintenue sur l'élément spongieux par ledit cadre, de sorte que le prélèvement du produit pour application sur la peau soit effectué en appuyant sur ledit dôme afin que le produit cosmétique traverse la grille et que l'utilisateur puisse y prélever une dose plus ou moins grande selon le degré de compression sur ledit dôme, la grille étant apte à se déformer et à s'enfoncer avec l'élément spongieux, lorsqu'on appuie sur celui-ci et à reprendre ensuite sa forme initiale sous la poussée dudit élément spongieux, lorsque l'utilisateur cesse d'appuyer."
Motifs de la décision
1. Recevabilité du recours
Le recours est recevable.
2. Requête principale
2.1. Modifications
La nouvelle revendication 1 a été partiellement reformulée par rapport à celle du brevet délivré et les caractéristiques suivantes ont été introduites dans le préambule :
a) l'élément imprégné est un élément spongieux surmonté d'une grille flexible,
b) il repose sur la base du réceptacle, et
c) l'élément spongieux forme un réservoir contenant la totalité du produit cosmétique fluide.
La caractéristique "a", qui figurait déjà dans la revendication 1 telle que délivrée, est supportée notamment par le contenu des lignes 10 à 14 de la page 3 de la demande telle que déposée à l'origine.
Les caractéristiques "b" et "c" ont été ajoutées et sont respectivement supportées dans la demande d'origine par le contenu des lignes 35 et 36 et des lignes 3 à 9 de la page 3 ainsi que par l'ensemble des figures 1 à 5.
En outre, les caractéristiques suivantes ont été ajoutées dans la partie caractérisante de la revendication 1 :
d) un dôme est formé au voisinage du centre de l'élément spongieux par la compression périphérique du cadre,
e) le prélèvement du produit pour application sur la peau est effectué en appuyant sur le dôme afin que le produit cosmétique traverse la grille et que l'utilisateur puisse y prélever une dose plus ou moins grande selon le degré de compression sur le dôme, et
f) a grille est apte à se déformer et à s'enfoncer avec l'élément spongieux, lorsqu'on appuie sur celui-ci et à reprendre ensuite sa forme initiale sous la poussée dudit élément spongieux, lorsque l'utilisateur cesse d'appuyer.
La caractéristique "d" est supportée notamment par la phrase de la demande d'origine allant de la page 1, ligne 36 à la page 2, ligne 2 et par les figures 2 et 5. Les caractéristiques "e" et "f" sont notamment supportées dans la demande d'origine par les contenus respectifs des lignes 3 à 8 de la page 2, 16 à 21 de la page 3 et de la page 6, ligne 26 à la page 7, ligne 2.
Comme, en outre, ces additions de caractéristiques réduisent la portée de la protection, les modifications de la revendication 1 satisfont à l'ensemble des conditions de l'article 123 de la CBE.
En ce qui concerne la description, celle-ci a été simplement adaptée à la nouvelle revendication 1 et les modifications ne soulèvent pas d'objection.
2.2. Interprétation de la revendication 1
Le membre de phrase suivant : "un cadre qui le comprime au voisinage de sa périphérie en formant un dôme", qui figure dans la partie caractérisante de la revendication 1, doit être interprété à la lumière des indications données à la page 6, lignes 10 à 19 et des figures 2 à 5 de la demande d'origine comme signifiant d'une part, que l'élément spongieux est comprimé périphériquement non pas sur ses faces latérales et en direction du centre mais sur sa face libre opposée à la base du réceptacle et en direction de celle-ci et d'autre part, que la forme bombée prise par l'élément spongieux au voisinage de son centre résulte de la compression périphérique exercée par le cadre.
Le terme "dôme" utilisé dans la revendication 1 ne doit pas non plus être interprété comme désignant une voûte creuse mais plutôt un renflement ou un bombement (mamelon) plein dont la base repose en totalité sur la base du réceptacle tel que représenté clairement sur les figures 1, 2 et 5 du brevet.
2.3. Etat de la technique pris en considération
Usant du pouvoir discrétionnaire que lui confère l'article 114 de la CBE, la Chambre a estimé devoir prendre en considération les documents D6 et D7 malgré qu'ils aient été déposés en dehors du délai d'opposition. Dans ces conditions, l'état de la technique pris en considération est composé de l'ensemble des divulgations effectuées par D1 à D7.
2.4. Nouveauté (article 54 de la CBE)
Selon une jurisprudence constante des Chambres de recours de l'OEB, une approche stricte doit être adoptée pour l'appréciation de la nouveauté et le contenu d'une publication antérieure doit être interprété de manière restrictive en cas d'ambiguïté ou de doute (cf. décision T 447/92 non publiée). Un document de l'état de la technique ne peut détruire la nouveauté d'un objet revendiqué que lorsque celui-ci dérive directement et sans aucune équivoque (cf. décision T 511/92, non publiée) de l'enseignement dudit document dont la divulgation doit être claire et sans ambiguïté (cf. décisions T 450/89 et T 677/91 non publiées). Partant de l'idée que la partie supérieure du distributeur-applicateur (body portion 10) selon D1 destiné à être emmanché dans le goulot d'une bouteille était assimilable au boîtier de l'ensemble revendiqué, que le bord roulé 32 de l'insert de D1 exerçait la même fonction que le cadre de compression de l'élément spongieux selon l'invention et que le disque 28 de D1 faisait lui aussi office de réservoir, l'intimée a conclu à l'absence de nouveauté de l'objet de la revendication 1 vis-à-vis de D1.
La Chambre ne peut se rallier à cette opinion pour les raisons suivantes :
Bien qu'offrant un logement pour le disque spongieux 28, l'insert 10 de D1 ne peut pas être considéré comme étant un boîtier au sens de l'invention tel qu'il ressort des figures du brevet. De plus, bien que pouvant contenir une certaine quantité de liquide, le disque externe 28 du distributeur-applicateur selon D1 n'a pas pour fonction de conserver une réserve de produit liquide mais celle de pomper et d'appliquer ce produit (cf. D1 : colonne 2, lignes 50 et 51 et colonne 3, lignes 38 à 49) de la même manière que la houppette 10 de l'ensemble selon l'invention. En outre, dans le dispositif selon D1, la totalité du cosmétique fluide est conservée dans la bouteille 40 qui sert de réservoir principal et non pas dans le disque 28 qui ne peut absorber plus de liquide que ce qui est retenu par le disque intérieur 24 (cf. D1 : colonne 3, lignes 45 à 49 et colonne 4, lignes 49. à 59). A noter aussi que, dans D1, c'est la bouteille 40 qui est munie d'un bouchon (cf. D1 : colonne 4, ligne 36 et figure 4) et non pas le distributeur-applicateur 10 qui ne comporte pas en propre de couvercle, contrairement au boîtier de l'ensemble de conditionnement revendiqué. A noter enfin que, dans l'applicateur selon D1, le bombement du disque spongieux 28 n'est pas dû à la pression exercée à sa périphérie par le bord roulé 32 de l'insert 10 mais au fait que la partie circonférentielle externe du disque est rabattue dans le canal 30 formé entre les deux parois annulaires concentriques 16 et 18 (cf. D1 : colonne 2, lignes 37 à 42), le disque ne reposant pas sur la base du réceptacle mais sur le bord roulé 26 de la paroi intérieure 26 (cf. D1 : figures 1 et 2), ce qui lui confère une forme convexe (cf. D1 : colonne 2, lignes 64 à 70).
Compte tenu des multiples différences précitées, l'ensemble revendiqué dans la revendication 1 est nouveau vis-à-vis du dispositif divulgué par D1.
L'intimée n'ayant pas contesté la nouveauté de l'objet de la revendication 1 vis-à-vis des autres documents D2 à D7, la Chambre ne voit pas la nécessité d'entrer dans les détails et constate que l'invention revendiquée est nouvelle au sens de l'article 54 de la CBE.
2.5. Etat de la technique le plus proche de l'invention
La Chambre considère que le dispositif décrit dans D2 (cf. figure 2) représente l'état de la technique le plus proche de l'invention par le fait qu'il s'agit d'un dispositif échangeur de fluide pouvant être utilisé pour dispenser des produits cosmétiques fluides tels que des crèmes ou des parfums (cf. par exemple dans D2 : page 2 de la description, ligne 11 ; page 3, lignes 3 et 4 ; page 5, dernière ligne ; page 6, ligne 1 ; revendication 13, etc...) et que, parmi les dispositifs décrits dans les différents documents opposés, cet échangeur est celui qui présente le plus de similitudes structurelles avec l'ensemble revendiqué.
L'objet de la revendication 1 diffère toutefois de cet état de la technique le plus proche :
- en ce que l' élément spongieux est maintenu dans le réceptacle du boîtier (1, 101) par un cadre (7, 107) qui le comprime au voisinage de sa périphérie en direction de la base du réceptacle et,
- en ce que le cadre comprime l'élément spongieux de manière à former un dôme au voisinage de son centre,
2.6. Problème et solution
A partir de cet état de la technique le plus proche, et compte tenu des différences relevées ci-dessus, le problème que l'invention se propose de résoudre apparaît consister à perfectionner l'ensemble de conditionnement de D2 de telle sorte que l'utilisateur puisse régler la dose de produit prélevé en fonction de la pression exercée sur l' élément spongieux imprégné de produit (cf. le fascicule du brevet opposé : colonne 1, ligne 57 à colonne 2, ligne 3).
La Chambre est convaincue que la solution proposée dans la revendication 1 permet effectivement de résoudre ce problème.
2.7. Activité inventive (art. 56 CBE)
2.7.1. Il est rappelé que, pour l'appréciation de l'activité inventive au sens de l'article 56 CBE, il convient de déterminer si, partant de l'état de la technique le plus proche de l'invention avec l'intention d'améliorer les performances de celle-ci, l'homme du métier aurait pu trouver, dans le même domaine technique ou dans des domaines voisins, non seulement les moyens essentiels nécessaires à la réalisation de l'invention mais également des indications qui lui auraient permis d'escompter le perfectionnement recherché (cf. par exemple les décisions T 2/83, JO OEB 1984, 265 et T 37/85, JO OEB 1988, 86).
Au cours de cet examen, il convient aussi de considérer dans son intégralité l'état de la technique le plus proche sans qu'il soit permis d'en ignorer certains éléments essentiels après comparaison avec l'invention, ce qui constituerait une approche "ex-post facto" (cf. la décision T 56/87, JO OEB 1990, 188).
2.7.2. D1 concerne un ensemble de conditionnement de produit cosmétique comportant un distributeur-applicateur basé sur un principe de fonctionnement différent de celui adopté à la fois dans D2 et dans l'invention. En effet, aussi bien dans D2 que dans l'invention, l'élément spongieux assure à la fois une fonction de stockage de la totalité du produit cosmétique fluide à distribuer et une fonction de distribution dudit produit en quantité plus ou moins grande en fonction de la pression exercée sur cet élément alors que, dans D1, le stockage de la totalité du produit est effectué dans une bouteille et la fonction du disque spongieux interne 24 est non pas de stocker mais de doser automatiquement par saturation une quantité maximum de produit à délivrer à chaque utilisation et de transmettre cette dose au disque externe 28 lorsque celui-ci le comprime (cf. colonne 1, lignes 42 à 44 ; colonne 3, lignes 45 à 49 ; colonne 4, lignes 1 à 9 et 51 à 59). En d'autres termes, la distribution du produit selon D1 s'effectue en deux étapes, à savoir d'abord un prédosage par imprégnation du disque interne 24 puis un transfert de la dose du disque 24 vers le disque 28. Par contre, la distribution du produit selon le principe adopté par D2 et par l'invention se limite à la seule étape concernant le transfert du produit de l'élément spongieux vers l'applicateur (houppette) du fait que l'élément spongieux est préimprégné et n'a donc pas besoin d'être imprégné à chaque utilisation. A la date de priorité du brevet opposé, l'homme du métier avait initialement la possibilité de choisir comme point de départ soit un ensemble de conditionnement avec réservoir principal du type de celui décrit dans D1 soit un ensemble avec préimprégnation de l'élément spongieux du type de celui décrit dans D2. Dès lors qu'il a délibérément fixé son choix sur l'un ou l'autre de ces ensembles, en optant par conséquent librement soit pour le stockage avec imprégnation à chaque utilisation soit pour la préimprégnation, l'homme du métier n'a logiquement aucune raison, en vue d'améliorer le conditionnement choisi, de chercher ensuite à le faire ressembler au conditionnement qu'il n'a pas retenu initialement alors qu'il en avait la possibilité. L'homme du métier qui aurait choisi de partir d'un conditionnement simplifié, tel que celui de D2 avec préimprégnation de l'élément spongieux, n'aurait donc, a priori, aucune raison de s'inspirer du mode de réalisation plus complexe avec réservoir tel que celui divulgué par D1 qu'il aurait pu retenir dès le début comme point de départ.
En admettant néanmoins qu'il l'ait fait contre toute vraisemblance, les différents composants de l'insert 10 de D1 sont si étroitement liés les uns aux autres, aussi bien structurellement que fonctionnellement, que l'homme du métier n'avait aucune raison, sans incitation particulière, de les dissocier et de ne conserver que ceux utilisés dans l'invention, une telle approche constituant de toute évidence une approche ex-post facto. En outre, une transposition directe dans l'ensemble selon D2, sans adaptation particulière, des moyens de D1 qui ressemblent à ceux de l'invention n'aurait pas permis d'obtenir l'objet de la revendication 1 car les enseignements de D1 et D2 concernant les composants divulgués équivalents ne se complètent pas suffisamment pour aboutir à l'invention. A titre d'exemple, ni les bords roulés 26 et 32 de D1, ni le cadre interne de D2 ne confèrent, par compression périphérique, une forme bombée aux masses spongieuses qu'ils retiennent.
2.7.3. D3 et D7 appartenant au domaine technique des humecteurs, autrement dit à un domaine éloigné du conditionnement et sans rapport avec les cosmétiques, l'homme du métier cosméticien désireux de perfectionner un dispositif destiné au conditionnement d'un cosmétique ayant la structure de celui décrit dans D2 n'aurait eu, a priori, aucune raison particulière de s'inspirer des enseignements de D3 et D7, d'autant plus qu'en ce qui concerne D3, l'éponge d'humectage 8 n'est pas préimprégnée et ne sert pas de réservoir à la totalité du fluide à distribuer qui est stockée dans un logement inférieur. S'il l'avait fait néanmoins, ceux-ci n'auraient pu lui suggérer tout au plus que de donner une forme bombée à la masse spongieuse 2 de l'ensemble selon D2 sans indication quant à la fixation latérale de la grille 3 puisque ces humecteurs ne comportent pas de grille.
L'homme du métier ne serait donc pas parvenu à l'invention par un simple transfert de moyens de D3 ou D7 vers D2, encore aurait-il fallu qu'il procède à des adaptations non suggérées.
2.7.4. De même, en ce qui concerne l'enseignement de D6, outre le fait qu'il est peu vraisemblable qu'un cosméticien désireux de perfectionner un ensemble de conditionnement de cosmétique fluide ait cherché à s'inspirer d'un tampon encreur comportant une réserve de fluide séparée de l'éponge d'encrage, une transposition directe de l'enseignement de D6 dans D2 n'aurait pas conduit l'homme du métier cosméticien à comprimer la périphérie de l'éponge par le cadre supportant la grille qui la recouvre et celui-ci ne serait donc pas parvenu à l'invention.
2.7.5. Quant aux documents D4 et D5, et bien qu'ils appartiennent au domaine des cosmétiques comme D2 et l'invention, ils ne peuvent guider l'homme du métier en direction de cette dernière par le fait qu'ils concernent le conditionnement de produits qui ne sont pas décrits comme étant fluides et qu'ils ne comportent ni élément imprégné spongieux, ni grille flexible, ni cadre donnant à la recharge cosmétique (refill 17 dans D4 et insert 24 dans D5) une forme bombée par compression périphérique, etc...
2.7.6. Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas possible de conclure que la solution proposée dans la revendication 1 du brevet opposé découle manifestement et logiquement de l'état de la technique, autrement dit d'une manière évidente au sens de l'article 56 de la CBE.
2.8. Conclusion
L'objet de la revendication 1 de la requête principale est non seulement nouveau mais implique également une activité inventive aussi, en application des articles 102(3) et 111(1) de la CBE, la Chambre décide de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié au cours de la procédure orale conformément à la requête principale de la requérante.
3. Requêtes auxiliaires et demande de renvoi de la requérante
Le maintien du brevet sur la base des revendications de la requête principale de la requérante ayant été décidé, les requêtes subsidiaires et la demande de renvoi de la requérante n'ont plus de raison d'être et ne seront donc pas prises en considération par la Chambre.
4. Demande de répartition différente des frais par l'intimée
La demande conditionnelle de répartition différente des frais dans le cas d'un renvoi de l'affaire à la première instance est également devenue sans objet et ne sera donc pas prise en considération par la Chambre.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- Revendications : revendication 1 de la requête principale ainsi que les revendications 2 à 8 telles que remises au cours de l'audience.
- Description :
- Colonnes 1 et 2 telles que remises au cours de l'audience.
- Colonnes 3 à 5 telles que délivrées.
- Figures :
Figures 1 à 5 telles que délivrées.