T 0143/94 (Trigonelline) 06-10-1995

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. La Chambre a examiné la pertinence des documents (41) à (44) que le requérant a mentionnés pour la première fois au cours de la procédure de recours et en a conclu, qu'aux fins de l'appréciation de la nouveauté et de l'activité inventive des revendications telles que modifiées et présentées au cours de la procédure de recours l'état de la technique qui s'en dégage en ce qui concerne de manière générale l'application pharmaceutique de la trigonelline et des additifs dans les produits pour cheveux est plus pertinent que celui préalablement pris en considération. La Chambre a également tenu compte de ce qu'au cours de la procédure devant la première instance, les parties ont fondé leur argumentation essentiellement sur l'utilisation antérieure publique de l'objet du brevet litigieux, argumentation qu'elles ont abandonnée au cours de la procédure de recours. Les documents produits ultérieurement sont par conséquent recevables au titre de l'article 114(1) CBE.

3. Les parties n'ont plus contesté le caractère thérapeutique du traitement de la chute des cheveux à l'aide de la trigonelline comme principe actif. La Chambre ne voit pas non plus pourquoi il faudrait considérer le traitement de la chute des cheveux exclusivement comme une mesure non thérapeutique. Pour apprécier la brevetabilité de l'objet de la revendication 1 selon la requête principale, il y a par conséquent lieu de tenir compte notamment de l'article 52(4) CBE. A cet égard, il convient de noter ce qui suit :

3.1. Aux termes de l'article 52(4) CBE, les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal ne sont pas considérées comme des inventions susceptibles d'application industrielle au sens de l'article 57 CBE. Par contre, les revendications ayant pour objet l'application d'une substance ou d'une composition pour la production d'un médicament en vue d'une utilisation thérapeutique ne contreviennent pas aux dispositions de l'article 52(4) ou 57 CBE (cf. décisions G 1/83 "zweite medizinische Indikation/BAYER" [JO OEB 1985, 60], G 5/83 "second medical indication/EISAI [JO OEB 1985, 64] et G 6/83 "deuxième indication médicale/PHARMUKA [JO OEB 1985, 67] de la Grande Chambre de recours, point 19 des motifs de chacune des décisions).

3.2 Il en est ainsi même lorsque le procédé de fabrication du médicament en tant que tel ne diffère pas d'un procédé connu mettant en jeu le même principe actif. Indépendamment de leur finalité (protection de la première indication médicale d'une substance ou d'une composition, ou protection d'une indication médicale supplémentaire), ces revendications ne contreviennent pas non plus aux dispositions des articles 52(4) ou 57 CBE. En conséquence, la prise en compte de cette forme de revendication dans une demande de brevet n'implique pas que la preuve d'une autre indication médicale ait été apportée au préalable.

3.3 Pour les raisons avancées ci-dessus, la formule de la revendication 1 et des revendications dépendantes 2, 3 et 4 selon la requête principale n'est pas contraire aux dispositions combinées de l'article 52(4) CBE [exclusions] et de l'article 57 CBE.

4. Les revendications 1 à 4 selon la requête principale satisfont également aux exigences de l'article 123(2) et (3) CBE. La revendication 1 se base sur la revendication initiale 1 prise conjointement avec l'exposé initial, page 3, troisième alinéa. Les revendications 2, 3 et 4 correspondent aux revendications initiales 9 et 12 ainsi qu'à une combinaison des revendications initiales 3 et 4. Par suite de l'inclusion des caractéristiques mentionnées, les revendications constituent du reste clairement une limitation par rapport au brevet litigieux tel que délivré.

5. Les modifications apportées aux revendications n'entraînent pas non plus pour l'homme du métier une situation nouvelle qui, vu l'exposé dans son ensemble du brevet litigieux, pourrait laisser place au doute quant à l'application de trigonelline sous forme de capsules contenant une dose autre que celle qui est efficace pour les fins pharmaceutiques mentionnées. Au vu de l'ensemble des documents du brevet litigieux, la Chambre ne peut par conséquent retenir, en vertu de l'article 83 CBE, un exposé insuffisant, ni, en vertu de l'article 84 CBE, un manque de clarté en ce qui concerne la protection demandée dans les revendications actuelles.

6. Le requérant n'ayant plus invoqué, lors du recours, le moyen tiré d'une utilisation antérieure publique de l'objet du brevet litigieux et la Chambre ne voyant aucune raison manifeste de porter sur les faits une appréciation divergeant de celle de la première instance, il n'est pas nécessaire de revenir (plus en détail) là- dessus.

7. En ce qui concerne la question de la nouveauté de l'objet de la revendication 1 selon la requête principale par rapport à l'état de la technique qui se dégage des documents, le requérant a renvoyé aux documents (41) à (44). Parmi ceux-ci, seuls les documents (41) et (43) ont trait à des produits favorisant la repousse des cheveux.

7.1 Comme il ressort de son sous-titre ("Erkennung, Wirkung und Anwendung der wichtigsten einheimischen Heilpflanzen"), le document (41) peut être considéré comme un ouvrage de vulgarisation permettant aux lecteurs de reconnaître les plantes médicinales indigènes les plus importantes et de s'informer sur leurs effets et utilisations. Le fenugrec (Trigonella Foenum graecum L.) figure sous la rubrique "Variétés de trèfle", au point 67, à la page 268. La partie de la plante ayant des vertus curatives est formée par ses graines, et l'alcaloïde que constitue la trigonelline est l'un des principes curatifs et actifs, (cf. page 269 les alinéas correspondants). A titre d'exemples d'application concrète, l'ouvrage indique, en sus d'un grand nombre d'utilisations externes, comme la résorption des tumeurs, l'atténuation des névralgies, les plaies aux pieds, etc. (cf. page 270, premier et deuxième alinéas), notamment que les graines du fenugrec agissent également après administration interne sous forme de tisane préparée à froid contre la formation de mucosités, les états de faiblesse, le rachitisme, diverses affections tuberculeuses et de manière générale, sous forme de gargarisme, lors d'inflammations de la gorge et de la muqueuse buccale (page 270, troisième alinéa). Comme applications externes, l'ouvrage recommande la décoction des graines sous forme d'eau de bain en cas de chute des cheveux et de favus. On obtiendrait également des effets en mélangeant les graines pilées avec de l'huile d'olive pour en former une bouillie appliquée en frictionnant le cuir chevelu. A ce sujet, il est mentionné qu'elles arrêtent la chute des cheveux et favorisent leur repousse si la chute des cheveux n'est pas due à des causes plus profondes) (dernier alinéa de la page 270 et début de la page 271). Administrées par voie interne, les graines pulvérisées auraient également des effets dans diverses affections des os et en cas de maigreur (cf. page 271, deuxième alinéa).

Outre ces indications curatives citées en raison du caractère représentatif de leur forme d'application, le document (41) mentionne un grand nombre d'autres effets prêtés aux composantes des graines du fenugrec, mais ne décrit ni produit destiné à la voie orale pour traiter les problèmes de croissance des cheveux, ni capsule contenant le produit.

7.2 Le document (43) décrit expressément l'utilisation de fenugrec ("1 dose de fenugrec") dans un mélange de dix substances végétales sous forme de lotion destinée au traitement topique de la chute des cheveux et favorisant la repousse des cheveux. Le traitement consiste à frictionner le cuir chevelu avec ladite lotion qu'on laisse ensuite agir quelques heures. Après quatre séances, la chute des cheveux est complètement arrêtée et les cheveux repoussent (cf. page 1, lignes 11 à 26 ainsi que 32 et 33).

Une administration par voie orale, donc interne, du fenugrec telle que revendiquée n'est pas exposée dans le document (43).

7.3 Il ressort des observations ci-avant sur le contenu des documents (41) et (43) que les faits ne sont pas les mêmes que ceux qui étaient à la base des décisions G 1/83, G 5/83 et G 6/83 (loc. cit.), c'est-à-dire que la nouveauté de l'objet revendiqué ne peut être fondée que par une nouvelle indication thérapeutique.

La situation est cependant la même que celle à la base des décisions G 1/83, G 5/83 et G 6/83 (loc. cit.) eu égard au contenu du document (42).

7.4 Dans l'introduction de la description, page 3 du document (42), qui contient une appréciation de ce qui y est déjà considéré comme faisant partie de l'état de la technique, et dans laquelle sont citées de nombreuses publications concernant l'application de fenugrec, il est en outre renvoyé, dans la dernière phrase de la page 3 se terminant à la troisième ligne de la page 4, à la page 603 du "Dictionnaire Vidal", sans que soient précisées l'année de publication ou l'édition. Selon le Vidal, le médicament appelé "Fénugrène", qui se présente sous forme de capsules contenant 1 g de fenugrec à l'état pulvérulent, de dragées contenant 0,147 g d'extrait sec de fenugrec, d'un élixir contenant pour 100 g de poids total 3 g d'extrait de fenugrec, et de granulés contenant pour 100 g de poids total 9,1 g de fenugrec à l'état pulvérulent, est antériorisé comme fortifiant.

Compte tenu des applications considérées comme connues, l'objet du document (42) est un médicament à usage oral réalisé de préférence sous la forme d'un produit lyophilisé obtenu à partir des graines de fenugrec et destiné à lutter contre les lésions toxiques du foie et/ou à améliorer les fonctions du foie et à le protéger. Un des effets visés est notamment une réduction accélérée de l'alcoolémie. Les préparations médicamenteuses correspondantes peuvent contenir les additifs, excipients, diluants, stabilisateurs et aromes normalement utilisés dans les médicaments. L'invention présente l'avantage que l'administration du fenugrec pilé et des préparations médicamenteuses qu'il permet d'obtenir n'a pas d'effets secondaires toxiques. Selon les exemples concrets de réalisation, on administre soit une masse mucilagineuse obtenue à partir d'une préparation aqueuse de graines moulues, soit une poudre obtenue en moulant les graines dans de l'eau et lyophilisée ensuite, avant d'être de nouveau délayée en milieu aqueux. Les résultats des analyses de sérum faites dans le cadre de l'étude clinique montrent, pour ces exemples, une amélioration de la fonction hépatique. On relève également une réduction accélérée de l'alcoolémie (cf. revendications 1, 7 et 10, description page 4, deuxième et quatrième alinéas, page 5 deuxième et dernier alinéas, page 6, premier, deuxième et troisième alinéas et les exemples 1 et 2).

Le document (42) ne mentionne pas l'application de graines de fenugrec à l'état solide et pulvérulent comme médicament destiné à lutter contre les problèmes de croissance des cheveux.

7.5 Vu le document (42) exposé ci-dessus, qui présente une première indication médicale des graines de fenugrec comme principe actif pharmaceutique, il apparaît immédiatement pourquoi le brevet litigieux est à juste titre basé sur une revendication indépendante 1 formulée conformément aux décisions G 1/83, G 5/83 et G 6/83 (loc. cit.), si bien qu'il est possible de discuter sur le fond des caractéristiques revendiquées sans revenir sur les explications formelles dans le cadre de ce qui a été dit ci-dessus au point 3.

7.6 Le document (44) porte sur le perfectionnement d'un produit à base de menthol, de camphre et d'acide acétique aminé sous forme d'une émulsion destinée, dans le cadre d'un traitement topique, à favoriser la repousse des cheveux et à réduire la formation de pellicules. Les vitamines B1 et B2 sont notamment mentionnées comme principes actifs supplémentaires.

Le document (44) ne révèle ni la trigonelline ou les graines de fenugrec, ni une administration du produit par voie orale ou sous la forme de capsules.

7.7 Etant donné qu'aucun des autres documents cités au cours des procédures d'examen, d'opposition et de recours n'antériorise toutes les caractéristiques de la revendication 1 selon la requête principale, les conditions de l'article 54 CBE sont remplies.

8. Même si, comme le document (43), le document (41) décrit une application topique de la trigonelline ou des graines de fenugrec pour traiter les problèmes de croissance des cheveux, la Chambre considère que, le document (41) exposant cette application simplement à la manière d'un manuel en sus d'un grand nombre d'applications tout à fait différentes, la demande de brevet selon le document (43), qui vise exclusivement le traitement de la chute des cheveux et la ranimation de la pousse des cheveux, constitue un point de départ plus adéquat pour apprécier l'activité inventive.

8.1 Par rapport à l'état de la technique le plus proche représenté par le document (43), qui, comme il a déjà été exposé en détail au point 7.2, décrit un produit à usage topique destiné à éliminer les problèmes de repousse des cheveux, l'objet du brevet litigieux consiste à mettre à disposition une autre forme d'administration d'un tel produit en utilisant la trigonelline ou les graines de fenugrec.

Conformément à la revendication 1 selon la requête principale, ce problème est résolu par la fabrication d'un produit encapsulé contenant de la trigonelline et pouvant être administré par voie orale pour ranimer, stimuler et renforcer la pousse des cheveux chez le vivant.

Vu l'expérience que le brevet litigieux décrit à titre d'exemple (colonne 2, lignes 10 à 17), d'où il ressort qu'un extrait de graines de fenugrec administré par voie orale sous forme liquide et non encapsulée constitue un indice positif de l'effet exercé sur le cuir chevelu, et vu les observations supplémentaires présentées par l'intimé, que le requérant ne conteste pas sur le fond quant à l'effet de la trigonelline sur les racines des cheveux - le requérant a même expressément inclus dans son argumentation le caractère thérapeutique du traitement de la chute des cheveux par l'application de trigonelline - la Chambre est convaincue que le problème posé a effectivement été résolu.

9. Il reste par conséquent à examiner si la solution revendiquée repose sur une activité inventive.

9.1 Le document (43) fait clairement ressortir, et l'intimé ne le conteste d'ailleurs pas, que le fenugrec produit un effet bénéfique sur la pousse des cheveux (cf. de nouveau le point 7.2 ci-dessus). Eu égard aux résultats très positifs d'une application topique exposée dans ce document - "la chute des cheveux est arrêtée complètement" - et en l'absence de tout indice d'éventuels inconvénients de la méthode utilisée ou d'éventuels avantages d'autres formes d'application, il n'apparaît cependant pas, compte tenu des effets désirés, pourquoi l'homme du métier aurait écarté un enseignement si prometteur.

9.2 L'enseignement du document (41) peut certainement être considéré comme une confirmation des effets, que le document (43) met tout spécialement en relief, d'une application topique des graines de fenugrec contenant de la trigonelline comme principe actif en cas de problèmes de croissance des cheveux. En effet, ce document reprend quasiment les mêmes termes pour souligner l'arrêt de la chute des cheveux et leur repousse, à cette réserve près toutefois que la chute des cheveux ne doit pas être due à des causes plus profondes.

Contrairement au lecteur du document (43), celui du document (41) est cependant confronté, en sus de l'application en cas de problèmes de repousse de cheveux, à une gamme d'utilisations du fenugrec extrêment large et, en ce qui concerne le tableau clinique, très variée. Même en se bornant aux applications internes, décrites ci-dessus au point 7.1 à titre d'exemple et en partie seulement, il se dégage l'impression que les principes actifs des graines de fenugrec constituent un remède universel et que notamment les applications mentionnées épuisent toutes les possibilités.

Etant donné que les applications internes et externes sont mentionnées séparément et qu'à chaque fois que les deux possibilités laissent entrevoir une guérison, cela est expressément mentionné, par exemple, une tisane et des cataplasmes chauds pour la tuberculose cutanée ou les affections de la rate, et vu qu'il est signalé que la teinture utilisée en homéopathie peut être administrée par voie interne ou externe (cf. pages 270 et 271), le document (41) ne permet pas de comprendre ce qui pourrait suggérer d'administrer dans le même but, par voie orale et sous forme de capsules, la bouillie de fenugrec imprégnée dans de l'huile d'olive, expressément prévue pour un traitement externe (topique).

Les informations complémentaires fournies par le requérant au sujet du document (41), selon lesquelles les seules connaissances anatomiques, à savoir que les racines des cheveux sont entourées de sébum et que celui-ci gêne l'accès des principes actifs à ces racines de manière si évidente que l'homme du métier envisage immédiatement une administration par voie orale, bien plus simple, ne sauraient convaincre la Chambre. A ces observations s'opposent directement le fait bien connu que dans le cas de l'administration par voie orale d'un médicament et de sa migration dans le tube digestif, il convient toujours de prendre en considération la possibilité d'une dégradation du principe actif. Il n'est donc en aucun cas toujours prévisible a priori que le médicament, même s'il est protégé par une capsule - une telle forme n'est du reste pas même prévue dans le document (41) - gagne le site d'action sans avoir été préalablement décomposé.

Pour toutes ces raisons, le document (41), pris isolément ou en combinaison avec les connaissances générales de l'homme du métier ou encore avec l'enseignement du document (43) discuté ci-dessus, ne saurait, eu égard au problème posé, suggérer la solution revendiquée.

9.3 L'état de la technique sur lequel se fonde le document (42), selon lequel, d'une manière générale, les produits contenant des graines de fenugrec peuvent être utilisés comme fortifiants, et le développement de cette constatation dans le document (42) consistant à préciser qu'une utilisation thérapeutique d'un produit à base de graines de fenugrec permettrait une action sur les fonctions hépatiques et une réduction accélérée de l'alcoolémie enseignent sans aucun doute à l'homme du métier que les principes actifs de ce produit à base de plante peuvent intervenir dans le métabolisme des organes internes du corps humain ou animal. Etant donné cependant que, en outre, le requérant n'a pas été en mesure de démontrer dans quelles conditions l'homme du métier aurait pu établir, de manière sélective et sans connaissance de l'invention, un rapport évident entre une amélioration des fonctions hépatiques ou un effet fortifiant général sur les fonctions de l'organisme, d'une part, et les problèmes de la repousse des cheveux, d'autre part, on ne voit pas quel élément du document (42) permet de déduire que le médicament peut avoir, après administration par voie orale, des effets en des sites d'action autres que le foie ou, à la rigueur, d'autres organes internes.

9.3.1 Si, en plus, on considère isolément l'état de la technique pris comme point de départ dans le document (42), la mention d'une telle forme d'administration, que le document (42) recommande sans préciser ses avantages spécifiques parallèlement aux dragées, à l'élixir et aux granulés pour une indication non spécifique et donc vague comme fortifiant, ne saurait pas non plus, indépendamment du fait que la preuve n'a pas été apportée que l'une des nombreuses éditions du "Vidal" publiées jusqu'à la date de dépôt de ce document révèle l'existence d'un médicament à base de graines de fenugrec sous forme de capsules et si oui, laquelle de ces éditions, suggérer la solution revendiquée, qui est limitée à une forme d'administration particulière pour une indication spécifique et un site d'action bien défini.

9.4 Le document (44) (cf. de nouveau le point 7.4 ci-dessus) porte seulement, et les parties ne le contestent pas, sur les réalisations préférées de l'objet de la revendication 1 selon la requête principale dans la perspective d'éventuels additifs dans des produits à base de plantes favorisant la repousse des cheveux.

Les nombreux autres documents cités au cours des procédures d'examen, d'opposition et de recours étant quant à eux encore plus éloignés de l'enseignement du brevet litigieux que ceux discutés ci-dessus, il est inutile de les examiner plus avant.

9.5. Il ressort de tout ce qui précède que l'objet de la revendication 1 selon la requête principale repose sur une activité inventive au sens de l'article 56 CBE. Il en va de même pour les revendications dépendantes 2, 3 et 4 selon la requête principale, qui portent uniquement sur des variantes de l'objet de la revendication 1.

10. Dans ces conditions, il est superflu d'aborder les requêtes subsidiaires 1 à 4.

11. En ce qui concerne le maintien du brevet sur la base du jeu de revendications considérées ci-dessus comme admissibles, la Chambre tient à faire observer que la description, qu'il reste à adapter au brevet, doit dans tous les cas contenir une appréciation de l'état de la technique la première fois pris en considération dans le cadre du recours.